Accompagnement financier à la sécurisation des établissements de santé (FMIS 2022)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

Augmenter la sécurisation des établissements de santé de la région Paca prenant en charge des patients hospitalisés en soins sans consentements et optimiser la sécurité des patients et du personnel.

Le présent appel à projet est lancé en application de l’instruction N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé et la circulaire N°DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l’année 2022.

Celles-ci prévoient un appui financier des établissements de santé dans la mise en œuvre de mesures de sécurisation.

Cet appel à projet met l’accent plus particulièrement sur la sécurisation des établissements de santé de la région Paca prenant en charge des patients hospitalisés en soins sans consentements et optimiser la sécurité des patients et du personnel. L’objectif est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement.

A cet effet, il est possible de financer des projets d’investissement en moyens d’alerte, de contrôle d’accès, d’agencement de locaux, de vidéo-protection. Le niveau de financement alloué par l’ARS dépendra du montant du projet, du nombre de projets retenus, des financements déjà obtenus par le même établissement.

Calendrier

Les demandes doivent être transmises avant le 23 janvier 2023 à minuit, en remplissant le dossier de candidature accessible en suivant le lien suivant : dossier de candidature

Modalités de candidature

La réponse à cet appel à projet doit comporter :

  • le dossier de candidature ;
  • les pièces annexes demandées dans le dossier de candidature.

Après la clôture de la fenêtre de réception des réponses, l’instruction des dossiers sera assurée par un comité de sélection interne à l’agence qui soumettra une proposition de répartition des crédits au Directeur Général de l’ARS Paca pour validation.