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Acquisition et renouvellement des équipements médicaux et biomédicaux et équipements d'innovation

Appel à projets / candidatures
Autre
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Dans l'objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge en établissements, l'ARS Paca lance un appel à projet visant à accompagner la modernisation des équipements médicaux et biomédicaux.
Corps de texte

Deux thématiques distinctes composent l’appel à projet :

  • l’appui au renouvellement et à l’acquisition des équipements médicaux et biomédicaux (enveloppe de 6M€),
  • le soutien aux innovations à travers l’acquisition d’équipements médicaux et biomédicaux permettant une prise en charge novatrice (enveloppe de 3 M€).

L’accompagnement financier, organisé dans le cadre des dispositions de l’article R1435-18 du Code de la santé publique, mobilise le FIR dédié à l’investissement en établissement de santé.

Les opérations présentées par les établissements devront être réalisables dès à présent afin de garantir l’effectivité des investissements et l’engagement des financements. Ne pourront être retenus que les investissements (immobilisations), consacrés à l’achat d’équipements médicaux et biomédicaux. Ne sont pas compris dans le champ du présent appel à projet, les opérations de travaux et de dépenses d’exploitation (personnel, médicaments, produits médicaux). De même, les dépenses d’investissement déjà engagées, ne pourront être prises en charge dans le présent appel à projet.

Les dossiers de candidature doivent être déposés jusqu’au jeudi 20 Septembre 2018 inclus, par mail à l’adresse suivante :

ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr

Le dossier de candidature sera composé des pièces suivantes :

- le dossier de candidature complété et signé par le directeur de l’établissement,
- l’annexe «équipements 2018 » sous format Excel,
- le devis, - le plan de financement,
- la note synthétique justifiant le projet présenté.