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Amélioration de la performance hospitalière

Appel à projets / candidatures
Offre de soins
Statut
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Cet appel à projet concerne les prestations de conseil, de pilotage et d’accompagnement des démarches visant à améliorer la performance hospitalière.
Corps de texte

Objectifs de l'appel à projet

Cet appel à projets s'inscrit  dans les orientations du PRS 2 mais également dans les objectifs du Programme de transformation du Système de Santé 2018-2022. Il vise à :

  • Assurer le retour à l’équilibre des établissements de santé ;
  • Favoriser la transformation et la restructuration de l’offre de soins notamment à l’échelle territoriale ;
  • Renforcer la mutualisation des fonctions médico-techniques ;
  • Soutenir l’optimisation de l’organisation interne des établissements.

Périmètre de l'appel à projets

L’appel à projet concerne les prestations de conseil, de pilotage et d’accompagnement des démarches visant à améliorer la performance hospitalière.

Le projet doit bénéficier d’un portage institutionnel. Une délibération favorable de la  commission médicale d’établissement (si le projet est en lien avec l’activité médicale) et/ou un avis formel du Directoire devra appuyer le dossier.

  • Le projet doit s’inscrire dans l’une des thématiques proposées ;
  • Le début de mise en œuvre du projet doit avoir lieu au cours de l’année N, soit en 2018 ;
  • Le projet doit être finalisé, au plus tard, au cours de l’année N+2 suivant la notification des crédits.

La priorité sera donnée :

  • Aux projets portés par les établissements non accompagnés dans le cadre d’un dispositif déjà existant sur le champ des réorganisations hospitalières, de l’accompagnement GHT et de l’amélioration de l’efficience interne des établissements ;
  • Aux projets susceptibles de concourir à une réorganisation territoriale de l’offre de soins ;
  • Aux projets en relation avec des mesures inscrites dans le plan de redressement (PRE) ou le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) de l’établissement promoteur ;
  • Aux projets concourant à la mise en œuvre du programme de transformation du système de santé.

Modalités d'inscription

Le dossier doit impérativement comprendre l’ensemble des éléments suivants :

  • Complétude du dossier ;
  • Intérêt, pertinence du projet et objectifs
  • Qualité des organismes envisagés
  • Faisabilité technique du projet
  • Qualité et faisabilité de la partie financière
  • Une délibération favorable de la Commission médicale d’établissement (si le projet est en lien avec l’activité médicale) et/ou du Directoire.
  • Le justificatif du coût du projet (devis, …)
  • La convention entre l’établissement de santé et les professionnels de santé libéraux pour les projets de la thématique n° …

Contacts

Les personnes ressources en charge de la mise en œuvre de l’appel à projet sont : Céline Barraud et Sophie Beretti.

Les dossiers de candidature complets doivent être déposés jusqu’au lundi 25 juin 2018 inclus, par mail l’adresse suivante :  ars-paca-dos-doh@ars.sante.fr