Appel à candidatures : renforcement d'une offre de répit pour les enfants en situation de handicap dans les départements du Var et de Vaucluse

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Handicap

En cours

L'Agence Régional de Santé Paca lance un appel à candidatures pour le renforcement d'une offre de répit pour les enfants en situation de handicap dans les départements du Var et du Vaucluse.

Entre 8 et 11 millions de personnes en France aident régulièrement un ou plusieurs de leurs proches en situation de handicap, en perte d’autonomie en raison de l’âge ou atteints d’une maladie.

Est considéré comme proche aidant la personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap.

Les solutions de répit permettent de proposer des relais à l’aidant, lui permettant de souffler et de s’occuper de soi, et de faire face aux impératifs de la vie quotidienne (obligations sociales, professionnelles, urgences…).

Cet appel à candidatures a vocation à poursuivre la structuration d’une offre de répit en Paca adaptée aux besoins identifiés sur chaque territoire.

L’objectif est de définir des modalités de planification des accueils et d’optimisation des places dans un objectif de souplesse permettant de répondre aux demandes spécifiques des jeunes et adolescents en situation de handicap.

Le projet doit prévoir un dispositif souple, modulable et structurant pour le jeune, afin d’optimiser son accueil. L’organisation prévue doit s’adapter aux besoins des personnes accueillies.

Il ne s’agit donc pas de créer de nouvelles places.

Cet appel à candidatures vise la prise en charge d’enfants et de jeunes en situation de handicap en périodes de week-end et/ou de vacances scolaires.

Cet appel à candidatures ne vise pas un handicap en particulier.

Cet appel à candidatures vise les établissements du secteur enfants/adolescents.

Une structure peut porter seule le projet.

Les collaborations entre établissements, associations sont également acceptées. Dans ce cas, le projet devra être co-construit avec les autres établissements et services du territoire.

Le dossier de candidature doit comporter : 

  • Présentation de l'ensemble des acteurs co-construisant ce projet 
  • Description du projet : 
    • S'il s'agit d'un projet en établissement : il devra être construit à partir des ressources existantes sur un territoire. Pour y parvenir, il conviendra donc aux différentes structures concernées d'un même territoire d'établir un calendrier d'ouverture. Les équipes pourront être "mixtes" composées des personnels des différents ESMS du territoire. Le projet doit donc détailler les prestations qui leur seront proposées. Il conviendra de prendre en considération dans le choix des locaux, la sécurité des enfants, l'adéquation des locaux au projet... 
    • Pour les projets proposant du répit à domicile : le projet doit définir précisément les interventions proposées. Afin que le séjour de répit constitue une étape du parcours de l'enfant et non pas un parcours morcelé, le candidat devra proposer des modalités : 
      • de sécurisation de l'accompagnement : référent de l'enfant, recours à une équipe de soutien (via une permanence téléphonique par exemple) etc...
      • de coordination de la prise en charge partagée 

Dans tous les cas, le projet détaillera les modalités de la mise en œuvre de l'accompagnement proposé sur le plan pédagogique et thérapeutique au regard des objectifs attendus. Il doit également décrire les modalités de transport d'un établissement vers un autre ou du domicile vers un établissement. 

Il convient de ne pas oublier dans le projet la place de la personne accompagnée et de sa famille. Une attention particulière devra ainsi être portée aux modalités de travail des familles des enfants accueillis. L'ensemble des outils et protocoles relatifs aux droits des usagers prévus par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale devra être mis en œuvre. Le candidat précisera les modalités prévues d'évaluation de la qualité du service rendu aux usagers. 

Le projet doit présenter un cadre stable et sécurisant aussi bien pour les usagers que les familles. 

La fin de suivi doit être anticipée et préparée pour accroître les chances d'une évolution favorable de l'enfant ou l'adolescent. 

  • Dossier ressources humaines 

Le projet doit faire appel à une équipe pluridisciplinaire, adaptée aux publics accueillis, dont la composition sera détaillée sous forme de tableau qui doit préciser les ratios de personnels éducatifs, soignants, administratifs et techniques. Les effectifs devront être quantifiés en équivalents temps plein (ETP). 

Les prestations qui seront éventuellement confiées à un personnel extérieur devront également être traduites en ETP et figurer de manière distincte dans le tableau des effectifs. 

  • Calendrier prévisionnel de déploiement de l'action 

Il est attendu que les premières prestations de répit soient organisées proposées aux enfants dès les premières vacances de février 2023. 

  • Budgets prévisionnels de fonctionnement 

Une proposition budgétaire sera jointe au dossier de candidature. Elle devra être détaillée par postes de dépense. 

Les candidats à l'appel à candidatures devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l'ARS Paca. Ce dossier ne devra pas dépasser 20 pages. 

La date limite de réception des projets est le 5 octobre 2022 avant midi. 

Le dossier devra être envoyé par mail à l'adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr

A l'issue du processus de sélection, les porteurs seront informés de la décision du Directeur Général de l'ARS Paca au plus tard le 14 novembre 2022.