Appel à candidatures : renouvellement des 6 conseils territoriaux de santé en région Paca

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

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L’objectif de cet appel à candidatures est de favoriser l'égal accès de tous à la fonction de
représentant au sein de l’un des conseils territoriaux de santé, d'assurer la transparence de toutes les
candidatures et d'objectiver le choix opéré par des critères de sélection partagés et rendus publics.

Les Conseils Territoriaux de Santé sont composés de 50 membres au plus, répartis en 4 collèges représentant les différentes catégories d’acteurs du système de santé :

  •  professionnels et offreurs des services de santé (collège 1)
  •  usagers et associations d’usagers du système de santé (collège 2)
  •  collectivités territoriales (collège 3)
  •  représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (collège 4).

La région PACA dispose de 6 CTS : 1 par département rattaché chacun à l’une des 6  Délégation départementale de l’ARS PACA. Chaque conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.  Ces instances de démocratie sanitaire ont notamment pour objet de faire toutes propositions permettant d’améliorer les besoins de santé de la population sur le territoire. Elles participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribuent au Projet régional de santé de l’Agence.

Pour obtenir plus d’informations 

  • Collège 1c) : représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité. 
  • Collège 2a) : associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. 

Pour proposer un(e) représentant(e) : 

  • Les associations doivent adresser un dossier de candidature comprenant :
    • Le formulaire de désignation 
    • L'expérience de la personne candidate et ses motivations (lettre de motivation) pour siéger au CTS 

ou

  • Les associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique doivent adresser un dossier de candidature comprenant : 
    • Le formulaire de désignation 
    • L'expérience de la personne candidate et ses motivations (lettre de motivation) pour siéger au CTS 
    • L'arrêté attestant de l'agrément de l'association 

Le dossier doit être envoyé avant le 19 mai 2022 au Secrétariat du CTS concerné, par messagerie électronique à l'adresse suivante : 

Le service démocratie en santé sera mis en copie de toutes les candidatures : ars-paca-democratie-sanitaire@ars.sante.fr