Appel à manifestation d'intérêt : expérimentation de prestations de relayage/suppléance auprès de personnes en situation de handicap

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L'Agence Régionale de Santé Paca lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'expérimentation de prestations de relayage/suppléance auprès de personnes en situation de handicap.

Le maintien à domicile des personnes en situation de handicap, de plus en plus fréquent, qu’il soit souhaité ou subi par ces dernières et leur entourage, fait partie intégrante des orientations déclinées par les pouvoirs publics. Ainsi, on compte aujourd’hui en France environ 11 millions d’aidants dont 90% sont un membre de la famille de la personne en situation de perte d’autonomie (handicap, âge, maladie).

Les proches aidants, jouent un rôle prépondérant dans le soutien à domicile de ces personnes, devenant une composante de la prise en charge globale.

S’inspirant du modèle québécois, - cf. le rapport de Joëlle Huillier « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit » - le relayage constitue une nouvelle solution d’accompagnement ayant pour visée le relais de l’aidant ; des professionnels viennent suppléer l’aidant au domicile de la personne aidée pendant une période d’au moins 24 h lui permettant ainsi de se reposer, de partir en vacances, d’accéder à des soins etc.

L’ambition de l’ARS PACA à l’instar de l’année 2021 est de voir l’ensemble du territoire régional couvert ; ainsi dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, trois expérimentations innovantes supplémentaires seront financées sur les territoires suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Vaucluse.

Les prestations de suppléance ne pourront être réalisées qu’auprès d’aidants de personnes en situation de handicap à domicile y compris si des temps d’accueil sont prévus partiellement en établissement.

Les secteurs enfants et adultes sont concernés par le présent appel à manifestation d’intérêt.

L’expérimentation est ouverte à l’ensemble des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap tels qu’énumérés à l’article L312-1 du Code l’Action Publique et des Familles (CASF).

L’appel à manifestation d’intérêt porte sur les départements de la région PACA suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et le Vaucluse.

Le projet devra décrire en 15 pages maximum la capacité du candidat à déployer les premières prestations de relayage à partir, au plus tard, de janvier 2023. Les outils de mise en œuvre des prestations seront particulièrement analysés. 

Il sera attendu du candidat de démontrer sa capacité à confronter le choix du maintien à domicile de la personne en situation de handicap tout en soulageant l'aidant en prévenant son épuisement. 

Le choix du porteur sera guidé par les critères suivants : 

  • La capacité à mettre en œuvre le projet dès le début d'année 2023
  • La pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur les territoires concernés
  • L'inscription de l'établissement dans une logique d'offre à vocation régionale (démarche RAPT) 
  • La cohérence financière du projet 
  • Les moyens humains déployés (nombre d'ETP et de catégories professionnelles des personnes dédiées). 

Le candidat devra en sus de son projet, fournir en annexes obligatoires

  • Le budget prévisionnel du projet 
  • Le tableau des effectifs 

Les candidats à l'appel à manifestation d'intérêt devront envoyer un dossier complet de candidature auprès de l'ARS Paca par courriel à l'adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr avec l'objet spécifiant "Candidature AMI Relayage"

La date limite de réception des projets est le 16 septembre 2022 à 12h. 

A l'issu du processus de sélection, les porteurs seront informés de la décision du Directeur Général de l'ARS Paca au plus tard le 31 octobre 2022.