Appel à Manifestation d'Intérêt : porter un programme d'actions probantes et de bonnes pratiques pour lutter contre le surpoids et l'obésité infantile

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

L'ARS Paca lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des collectivités et structures afin de porter un programme d'actions probantes et de bonnes pratiques à développer pour lutter contre le surpoids et l'obésité infantile en Paca, dans le cadre d'une démarche intégrée et à 360°.

Le nouveau Rapport sur l’obésité dans la Région européenne de l’OMS 2022, publié le 3 mai, relève que les taux de surpoids et d’obésité ont atteint des proportions épidémiques dans toute l’Europe et continuent de grimper. 

L’obésité est un phénomène complexe, avec des déterminants et des conséquences sanitaires aux multiples facettes, ce qui signifie qu’aucune intervention ne peut, à elle seule, arrêter l’évolution de la pathologie.

Dans la région PACA, où le taux de prévalence de l’obésité est quatre fois et demie plus important en maternelle dans les territoires défavorisés qu’ailleurs, les travaux menés au titre de la stratégie pauvreté ont fait apparaître le besoin de renforcer très fortement les partenariats autour des démarches de prévention en santé visant les jeunes enfants. Ils convergent avec les orientations du programme régional de santé bâti par l’ARS. L’une des priorités définies pour agir est de développer des actions nutrition / obésité pour les enfants dès 4 ans.

La présente initiative, portée conjointement par le Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de région Paca et l’ARS Paca.

Un groupe de travail « Nutrition et Santé », animé depuis décembre 2021 par le Dr. Véronique Nègre, pédiatre au CHU de Nice, présidente de l’Association pour la Prise en charge et la prévention de l’Obésité en Pédiatrie, coordinatrice des Centres Spécialisés Obésité de la région Paca et référente médicale ObEP Paca a réuni des représentants des institutions et organisations suivantes :

  • Ville de Marseille
  • Ville de Nice
  • AP-HM
  • CHU de Nice
  • OBEP ouest-Paca
  • Rectorat d’Aix-Marseille
  • Rectorat de Nice
  • PMI 06, 13 et 84
  • Codes 06, 83 et 13
  • CRES
  • ORS
  • Azur Sport Santé
  • ARS

Le groupe de travail s’est attaché à proposer des pistes et des projets d’actions dans le cadre de la lutte contre le surpoids et l’obésité infantile en région PACA, en priorité à destination des populations les plus vulnérables en termes d’inégalités sociales de santé dans ce domaine.

La méthode adoptée a été d’identifier toutes les bonnes pratiques déjà existantes et de proposer une démarche intégrée et à 360°, tenant compte de l’ensemble des déterminants de santé, sociaux et environnementaux du surpoids et de l’obésité infantile. Cette démarche est prônée par les rapports de l’OMS, ainsi que par des expérimentations à l’étranger, comme à Amsterdam et initiées dans certaines villes françaises et en particulier pour la région PACA, par la ville de Nice.

 

Il a produit un guide méthodologique qui recense les actions probantes déjà mises en place et présente plus globalement les bonnes pratiques à développer autour de la prévention et la lutte contre le surpoids et l’obésité infantile dans le cadre d’une démarche intégrée et à 360°.

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’appuie sur le guide méthodologique ainsi produit pour proposer aux acteurs qui souhaitent porter un programme intégré et à 360° sur un ou des territoires, la mise en œuvre de certaines des actions probantes et des bonnes pratiques qui y sont recensées et présentées.

Le guide méthodologique est annexé au présent appel à manifestation d’intérêt.

Les porteurs de projet sont soit une collectivité territoriale (communes, intercommunalités ou métropole, conseil départemental), soit un acteur, soit un consortium d’acteurs sur un territoire donné adossé à une collectivité territoriale partie prenante au projet.

La collectivité ou la structure candidate agit au nom de l’ensemble des partenaires qu’elle a mobilisé et s’engage à porter dans la durée la mise en œuvre et le pilotage de ce programme.

Les programmes proposés dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt doivent respecter l’esprit du guide méthodologique, cibler en priorité les populations les plus vulnérables sur des territoires identifiés et s’inscrire dans une démarche intégrée et à 360°.

Ils doivent aussi reposer sur la nécessité d’adapter la méthodologie 360° au contexte local, en tenant compte des critères suivants :

  • La richesse de l'écosystème de santé sur le territoire 
    En prenant en compte la présence ou non de structures d’exercice coordonné et autres méthodes de travail coordonnées (MSP, CPTS, CLS, MRTC etc.), la densité des professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire, les services de Protection Maternelle et Infantile...
  • L'environnement scolaire de l'enfant
    En prenant en compte l’Éducation Nationale et la santé scolaire (la PMI pour les plus jeunes)
  • La dynamique du tissu associatif sur le territoire
    En prenant en compte la densité des associations dédiées à l’alimentation et l’activité physique chez les enfants et les familles sur le territoire, et tout particulièrement les CODES, CODEPS et leur articulation avec les pouvoirs publics existants.
  • L'environnement du territoire 
    En prenant en compte les aménagements urbains sur le terrain, comme les pistes cyclables, les zones piétonnes, etc., ainsi que l’offre alimentaire à disposition des habitants et des enfants, y compris la restauration scolaire.
  • Les caractéristiques socio-économiques et sanitaires du territoire
    En prenant en compte les taux d’obésité infantile du territoire, les indices de défavorisation sociale, afin d’identifier des territoires fragiles susceptibles d’abriter des populations vulnérables sur le plan des inégalités de santé.

 

Pour définir le périmètre du programme local qu’elle souhaite porter, la collectivité ou la structure doit aussi :

  • recenser les actions qui existent déjà,
  • mobiliser les partenaires locaux (institutionnel, associatif, privé) qu’elle souhaite associer,
  • identifier les actions probantes et bonnes pratiques du guide méthodologique qui seraient les plus pertinentes à mettre en place au vu des spécificités du territoire, dans une logique 360°,
  • construire une gouvernance et un budget local pour porter ce programme,
  • s’inscrire dans le cadre évaluatif proposé par l’ARS. 

Les programmes retenus feront l’objet d’une contractualisation avec l’ARS qui portera le pilotage et la cohérence du dispositif au niveau régional. 

Chaque collectivité ou structure candidate dépose en réponse à l’AMI un dossier comprenant :

  • une lettre d’intention présentant le projet d’ensemble,
  • les partenaires mobilisés ou mobilisables,
  • la cohérence et l’ambition du programme, l’approche intégrée à 360° du guide méthodologique adaptée au territoire,
  • un calendrier du programme (durée minimale : 2 ans / maximale : 5 ans), 
  • un budget prévisionnel,
  • un projet de gouvernance territoriale et un coordinateur clairement identifié pour piloter la mise en œuvre et le suivi du programme.

 

Critères de recevabilité et d'éligibilité 

Pour être recevables, les dossiers de candidature devront impérativement être adressés complets par voie dématérialisée avant le 25/11/2022 (minuit).

Est éligible :

  • Toute personne morale, publique ou privée, dont la santé financière est saine, capable de porter le projet à terme et dont l’activité s’inscrit dans le périmètre de cet appel à manifestation d’intérêt ;
  • Pouvant justifier d’au minimum 2 ans d’existence ou étant liée juridiquement à une entité ayant au minimum 2 ans d’existence ;

Critères de sélection des dossiers 

Une analyse de l’éligibilité des demandes sera faite, qui se basera sur :

  • La nature du porteur de projet,
  • La lettre d’intention du porteur du projet pour vérification du respect des critères posés par l’AMI.

Les projets recevables seront ensuite étudiés et sélectionnés.

Modalités de sélection

Un comité de sélection régional est organisé sous l’autorité du directeur général de l’ARS, composé du Commissaire à la lutte contre la pauvreté ou de son représentant, du Directeur général de l’Agence régionale de santé PACA ou de ses représentants, de membres du comité régional des inégalités de santé, d’experts désignés par le directeur général de l’ARS.

Les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt font l’objet d’une notification à chacun des porteurs de projet candidat.

Conventionnement

Une convention sera établie entre la collectivité locale ou la structure porteuse du projet et l’ARS afin de suivre la mise en œuvre du programme, selon des indicateurs qui seront définis conjointement par les deux parties,

La convention initiale sera actualisée dans le courant de chaque premier trimestre de l’année calendaire n+1.

Le comité régional des inégalités de santé sera en charge d’en examiner le suivi selon une périodicité à définir.

Évaluation

L’ARS engage une évaluation en partenariat avec l’Observatoire Régional de la Santé PACA (ORS PACA), sur tout ou partie des projets financés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Les porteurs de projet s’engagent à en faciliter la réalisation, et à communiquer à l’ARS les informations nécessaires à cette évaluation.

L’ensemble de la documentation rendant compte des résultats et impacts de l’appel à manifestation d’intérêt à vocation à être rendue public au terme du processus avec un souci de partage de l’information à l’ensemble des parties prenantes, dans l’intérêt général.

Financement du programme

Le financement du programme est multi partenarial :

  • la collectivité et ses partenaires
  • financement de l’ARS
  • financement de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
  • autres financements. 

Il sera discuté et ajusté aux spécificités de chaque initiative.

Pour 2022, l’ARS PACA apporte son financement, dans le cadre des crédits régionaux de renfort de la gouvernance des inégalités de santé du Ségur de la santé, sous la forme d’un appui en ingénierie de projets.

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt régional par l’ARS : le 3 octobre 2022

Durée de publication : Jusqu’au 25 novembre 2022 (minuit), date limite de dépôt des candidatures

Organisation du comité de sélection régional : première semaine de décembre 2022

Les dossiers doivent être déposés sous format dématérialisé, dans la boîte de messagerie suivante:

bernadette.lhuillier@ars.sante.fr

Toute question portant sur des précisions sur le présent appel à manifestation d’intérêt peut être posée auprès de la même boîte mèl ci-dessus.

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