Le présent AMI porte sur le projet de transfert d’autorisation de 12 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), suite à la décision du gestionnaire initial de mettre un terme à l’exploitation de ces 12 places.
Le transfert de l’autorisation interviendra à compter de la date du 17 juin 2023.
L’autorisation de fonctionnement des 12 places d’ACT, objet du présent AMI, s’inscrit dans le droit commun.
Elle sera accordée pour une durée de 15 ans à compter du 17 juin 2023 conformément à L313-1 du CASF, et son renouvellement subordonné aux résultats de l’évaluation externe tel que mentionné au D312-203 et suivants du CASF.
Public-cible
Les 12 places d’ACT s’adressent à des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale, et nécessitant des soins et un suivi médical du fait de la présence de pathologies chroniques somatiques et/ou psychiatriques, sans besoin d’une hospitalisation ou d’un accompagnement médico-social spécialisé.
Localisation
Les 12 places ACT devront être implantées prioritairement sur le territoire niçois au regard des besoins particulièrement repérés sur ce secteur géographique.
Calendrier
Lancement de l’AMI de 12 places d’ACT : 25 avril 2023
Période de dépôt de candidature : du 25 avril 2023 au 16 mai 2023
Les candidats à l’AMI devront adresser leur lettre de candidature complète auprès de l’ARS PACA.
L’envoi des lettres d’intention et documents annexes doit se faire impérativement sous forme dématérialisée aux deux adresses mail suivantes :
ars-paca-dt06-ph-pds@ars.sante.fr
ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Les modalités de candidature sont davantage précisées dans le document en téléchargement ci-dessous.