Appel à projet dans le cadre du Fond d'Intervention Régional 2022 : développement régional des activités de télémédecine dans le cadre d'une prise en charge en santé mentale ou au bénéfice de résidants en structure médico-sociale

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

Le présent appel à projets a pour objet d’accompagner et de soutenir la mise en œuvre d’activités de télémédecine en région PACA, dans le cadre d’une prise en charge en santé mentale ou au bénéfice de résidants en structure médico-sociale.

Le déploiement et la diffusion du recours à la télémédecine, définis par l’article L6316 du code de la santé publique comme une forme de pratique médicale à distance utilisant des technologies de l’information et de la télécommunication, sont l’un des objectifs prioritaires du gouvernement dans le cadre de la stratégie nationale de santé (Stratégie nationale de santé 2018-2022, Ministère des solidarités et de la santé, décembre 2017).

La télémédecine constitue une réponse aux difficultés que rencontrent certains patients pour accéder aux soins et particulièrement dans le secteur médico-social pour limiter le déplacement de l’usager.

La télémédecine contribue également à rompre l’isolement dont sont parfois victimes les professionnels de santé.

Elle est source d’innovations notamment organisationnelles pour notre système de santé. Elle peut, par ailleurs, contribuer à l’amélioration du parcours de soins coordonné du patient.

Depuis plusieurs années et dans le prolongement de l’impulsion nationale, l’Agence Régionale de Santé s’engage fortement dans l’accompagnement des projets de télémédecine, cette axe est intégré au schéma directeur régional des systèmes d’information depuis 2019.

Le présent appel à projets constitue une nouvelle étape dans l’essor de l’activité de télémédecine en région Provence Alpes Côte d’Azur.

  • Les porteurs de projets bénéficiaires des aides allouées : 
    • Les établissements de santé 
    • Les établissements médico-sociaux 
    • Les regroupements de professionnels de santé 
  • Les acteurs concourant à l'activité de télémédecine :  
    • Tout professionnel de santé médical justifiant des compétences nécessaires peut concourir à l'activité de télémédecine 
    • Lorsqu'il s'agit d'un professionnel de santé non médical, ce dernier doit agir en application d'un protocole de coopération pris sur le foncement de l'article 51 de la Loi HPST

Deux modalités de réponses sont offertes au porteur pour répondre à l'appel à projets. Le porteur déposera une demande : 

  • Pour un projet d'étude cadrage 

et/ou

  • Pour un projet de déploiement d'une solution de télémédecine

Les candidatures sont à adresser exclusivement par voie électronique aux formats ".pdf" et ".doc" à l'adresse suivante : ARS-PACA-TELEMEDECINE@ars.sante.fr

Date limite de dépôt de candidature : le 16 septembre 2022 à 12h00 

  • Pour le projet d'étude de cadrage : 

Transmettre le document de réponse et tout autre document associé au format demandé. 

  • Pour le projet de déploiement d'une solution de télémédecine 

Transmettre la "fiche descriptive APP télémédecine" (modèle à télécharger) et toutes les pièces complémentaires, au format demandé