Appel à projets Programme ESMS numérique - Phase de généralisation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Le présent appel à projets vise à financer des projets d’équipement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du dossier usager informatisé (DUI), conforme au Virage du numérique en santé et accélérer les usages du numérique au bénéfice des professionnels et des usagers.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.
Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

Le programme ESMS numérique vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages que les services numériques peuvent apporter au service de la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants ainsi que de leur participation à la définition de leur projet personnalisé.

La phase de généralisation du programme, régie par l’instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage. Elle est destinée à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :

  • la qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
  • la connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
  • le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Cette mesure permettra à la CNSA et à la DNS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :

  • les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers ;
  • la mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles ;
  • l’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique ;
  • le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Les projets éligibles doivent permettre d’équiper les ESSMS d’un DUI conforme au cahier des charges national, et le cas échéant, à la version du DSR (Dossiers de Spécification de Référencement) Ségur en vigueur et de garantir la mise en conformité à la doctrine technique du virage du numérique en santé.

  • Solution non référencée Ségur : conformité au cadre technique de référence (cahier des charges national DUI)

Seuls les porteurs de projet d’acquisition ou de renouvellement d’une solution de DUI et regroupant une majorité d’ESSMS intervenant auprès des personnes âgées, personnes en situation de handicap ou acteurs de l’autonomie à domicile peuvent, pour l’année 2022, choisir une solution non référencée Ségur.

Les éditeurs fournissant une solution non référencée Ségur ou n’étant pas en cours de référencement s’engagent à respecter les exigences du cahier des charges national publié dans le cadre du SAD (système d’acquisition dynamique) mis en place par le RESAH (mandaté par la CNSA). La preuve de conformité est fournie par le porteur de projet dans le cadre du marché ou du contrat qui le lie à l’éditeur.

  • Solution conforme au Dossier de Référencement Ségur

Les porteurs de projets déjà équipés d’une solution et s’engageant pour une mise en conformité de leur solution ou les porteurs de projets du champ social, qu’ils soient dans une démarche d’acquisition/renouvellement ou de montée de version ne sont éligibles que s’ils s’engagent avec un éditeur dont la solution est référencée Ségur.

La preuve de conformité est fournie par l’éditeur et attestée par l’ANS dans le cadre du Référencement Ségur.

L’exigence de conformité au DSR (Dossiers de Spécification de Référencement) Ségur s’ajoute à l’exigence de conformité au cadre technique de référence décrit ci-dessus et ne s’y substitue pas.

  • Ouverture de l’appel à projets : du 15/03/2022 au 30/09/2022
  • Instruction des demandes : jusqu’au 15/10/2021
  • Notification des candidats : du 17/10/2022 au 31/10/2022

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Le téléservice est accessible à l’adresse ci-dessous et sera disponible à partir du 15 m ars :

https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple