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Appels à manifestation d’intérêt - expérimentations pour l’innovation en santé

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Plan triennal Ondam
Crédits : freepik
Dans le cadre du dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé, le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) lancent trois appels à manifestation d’intérêt afin d’accélérer le lancement de projets d’expérimentation d’initiative nationale et d’en favoriser leur réussite.
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L’objectif des appels à manifestation est de sélectionner des candidats qui souhaitent travailler à la co-construction des cahier des charges de certaines expérimentations.

Ils pourront ainsi apporter leurs avis, propositions et expertises sur ces projets et être, s’ils le souhaitent les premiers acteurs à participer à ces expérimentations.

Cette approche collaborative invite à travailler les modèles d’une manière flexible, compatible avec la diversité des territoires.

Les dossiers pour candidater à ces appels à manifestation d’intérêt peuvent être envoyés jusqu’au 31 juillet 2018.

L’expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS)

Colectomie pour cancer, prothèse totale de hanche, prothèse totale du genou et ligamentoplastie du genou. L’épisode de soins correspond à une séquence de soins.

Pour qui ?
Les acteurs concernés sont en premier lieu les équipes de chirurgie (chirurgiens, anesthésistes, cadres de santé, personnels soignants) et les établissements au sein desquels les équipes exercent. Les équipes projet manifestant leur intérêt peuvent également comporter des professionnels de ville ou des établissements de santé de SSR ou d’HAD.

L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep)

Mettre en place ou consolider des groupements d’acteurs de santé en s’appuyant sur le financement d’un intéressement collectif, complémentaire aux financements de droit commun, calculé en fonction d’atteinte d’objectifs de qualité de prise en charge, de satisfaction de l’expérience patient et de maîtrise des dépenses de santé.

Pour qui ?
Le projet doit s’appuyer sur un groupement d’acteurs en santé, soit déjà constitué, soit en cours de constitution. Il peut être : une maison de santé pluri-professionnelle ou un centre de santé ; une équipe de soins primaires ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ; un groupement de coopération sanitaire (GCS) ou toute autre forme de collectif d’acteurs regroupé au sein d’une association ou d’une société.

Les membres peuvent être issus du secteur sanitaire, social et médico-social ou bien encore d’associations de patients. Il paraît pertinent que les acteurs intervenant aux différentes étapes de la prise en charge du patient puissent être membres du groupement.  

La seule condition requise est la présence de médecins traitants au sein du groupement, pouvant exercer soit en exercice isolé, soit en mode d’exercice coordonné, et la population couverte par cette expérimentation.

L’expérimentation d’un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps)

Il s’agit de favoriser une organisation intégrée des soins, en permettant le paiement d’une équipe sous la forme d’un forfait annuel remplaçant partiellement ou totalement le paiement à l’acte.

Pour qui ?

Compte-tenu de la nécessité d’une structuration préalable des soins (coordination renforcée entre les différents professionnels de santé impliqués dans le suivi des patients), le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse en premier lieu aux équipes travaillant en mode d’exercice coordonné fortement intégrées ou matures.

Quand candidater ?

Les candidatures à ces appels à manifestation d’intérêt peuvent être envoyées jusqu’au 31 juillet 2018.