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Avis sanitaires

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Avis
L'ARS fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. Ces avis sont émis soit réglementairement, soit sur demande du gestionnaire.
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En 2015, l'ARS a rendu des avis pour 39 dossiers d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), 73 dossiers loi sur l'eau, 262 dossiers "cas par cas" et 445 dossiers d'urbanisme.

L’ARS élabore des avis comme contribution à l’avis de l’autorité environnementale ou sur sollicitation du préfet dans le cadre des dossiers sites et sols pollués et des études d’impact préalables à la réalisation de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements prescrites par le code de l’environnement tels les projets :

  • d’installations classées pour la protection de l’environnement (industries, décharges, carrières…) ;
  • d’installations nucléaires de base ;
  • de travaux, ouvrages et aménagements : infrastructures routières, gazoducs, lignes électriques, etc.;
  • soumis à étude d’impact au titre de la loi sur l’eau ;
  • de station d’épuration d’eaux résiduaires, etc.

Ces études comprennent réglementairement un volet sanitaire qui comprend une évaluation quantifiée des risques sanitaires. L'ARS est amenée à examiner ces études et à émettre un avis sanitaire, à différents niveaux, dans le cadre des procédures d'autorisation prévues par la réglementation.

Par ailleurs, l’impact de ces projets sur les périmètres de protections des captages publics d’eau destinée à la consommation humaine et sur les nuisances sonores est également étudié et intégré aux avis sanitaires émis.

L'ARS veille à faire prendre en compte les aspects sanitaires dans la politique d'aménagement. Pour cela, l’ARS participe de manière ciblée à la planification territoriale (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale) et à la planification thématique (schémas d'assainissement, plan régional de la qualité de l'air, plan départemental des déchets, plan de déplacement urbain, plan local de l'habitat, plan régional d’élimination des déchets dangereux).

L’ARS définit et met en œuvre une méthodologie pour la délivrance d'avis dans le cadre de procédures existantes (permis de construire ou certificat d’urbanisme).

Dans ce cadre, l’ARS émet des avis sanitaires sur les demandes de permis de construire et d’aménager pour lesquelles elle est sollicitée. Elle vérifie que les projets ne portent pas atteinte à la santé publique et respectent les règles d’implantation ou d’aménagement fixées à cet effet (distances d’éloignement des tiers, respect des périmètres de protection des captages, modalités d'alimentation en eau potable en l'absence de réseau public pour les usages collectifs, etc.). Des prescriptions spéciales peuvent être proposées par l’ARS en cas risque d’atteinte à la santé publique (étude de bruit, étude de sol en cas de suspicion de pollution, etc.).

Le rejet des eaux usées domestiques peut contaminer les eaux réceptrices. L'assainissement a pour objet de réduire ce risque. Cependant, l'impact résiduel de l'assainissement, qu'il soit collectif au non collectif, reste susceptible de porter atteinte à la qualité sanitaire des eaux utilisées pour l'alimentation humaine, la baignade ou les loisirs dont l'organisation du contrôle sanitaire relève de la compétence de l'ARS.

Ainsi, l'ARS est régulièrement consultée pour avis sur les projets d'assainissement collectif intéressant les zones sensibles à ces usages.

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