Contact tracing et données personnelles

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donnees personnelles et covid
Les actions de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 imposent, pour des motifs d’intérêt public, le développement de téléservices et le partage de données à caractère personnelle. Ces données ne sont accessibles qu’à des personnes astreintes au secret professionnel et dans la limite du besoin.
Corps de texte

Les traitements de données à caractère personnel ont pour finalités :

  • Le contact-tracing, visant à identifier les personnes infectées et/ou présentant un risque d’infection au coronavirus Covid-2019, à les tester, les tracer et les isoler
  • l’identification des personnes avec lesquelles ces personnes infectées ont été en contact et présentant un risque d’infection,
  • la réalisation d’enquêtes sanitaires, en présence notamment de cas groupés,
  • Le suivi de l’isolement, visant à suivre les personnes faisant l’objet d’un isolement.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément aux dispositions de l’article 6.1.e) et 9.2. i) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, de l’article L 1431-2 du code de la santé publique et de la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Les données à caractère personnel vous concernant (données d’identification et de santé) sont issues des systèmes d’information « SIDEP », plateforme sécurisée mis en œuvre par le ministère chargé de la Santé, où sont enregistrés les résultats des laboratoires de biologie médicale de tests Covid-19 et de « Contact Covid », outil numérique mis en œuvre par l’Assurance Maladie, utilisé par les professionnels de santé, qui aide à la prise en charge des personnes Covid-19.

Dans le cadre la gestion des cas groupés (cluster), l’ARS Paca a mis en œuvre un traitement de contact-tracing visant à identifier les personnes infectées et/ou présentant un risque d’infection au coronavirus Covid-2019, les tracer et les isoler.

Ce traitement vise à identifier les chaînes de contamination et à prendre les mesures destinées à limiter la propagation de l’épidémie.

L’ARS Paca assure un suivi actif et régulier des malades et des personnes contacts isolés à domicile, en complément du suivi effectué par l'Assurance maladie.

Ce suivi administratif permet de rappeler les conseils, et les mesures de prévention aux personnes isolées.

Des solutions d’appui sont également proposées : hébergement, aide pour les courses, appui psychologique...

Nature des données traitées :

  • Nom, Prénom,
  • Date de naissance,
  • Téléphone,
  • Mail,
  • Adresse postale,
  • Numéro du département,
  • Date de création de la fiche,
  • Parcours  (patient 0 ou patient contact)

Règlement de protection des données

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous conviendra d’écrire, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :

Au responsable de traitement : Directeur Général de l’ARS Paca, par courrier postal au 132 Boulevard de Paris, 13002 Marseille ou mail :

ars-paca-dg@ars.sante.fr

Ou au délégué à la protection des données par mail :

ars-paca-dpo@ars.sante.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ; Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 ; www.cnil.fr