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Contractualisation et recomposition de l'offre

Introduits en 2002 dans le secteur médico-social, les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) font l’objet d’une nouvelle dynamique depuis les lois n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ces lois font des Cpom le cadre juridique de droit commun de la contractualisation sur objectifs et de la tarification, en les substituant pour l’une aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) pour les Ehpad, et en les généralisant dans le secteur des personnes handicapées, pour l’autre.

En région Paca, durant les cinq prochaines années, ce sont ainsi plus de 600 Cpom qui devront être signés entre les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées, les ARS et les conseils départementaux pour les structures de compétence conjointe.

L’objectif de cette généralisation des Cpom est double :

  • donner la visibilité d’un cadre pluriannuel aux objectifs et aux financements actés par les signatures de ces contrats à l’issue d’un dialogue plus stratégique ;

  • permettre aux groupes de conclure un contrat unique pour l’ensemble de leurs établissements auprès des autorités de tarification compétentes.

Cette relance de la contractualisation dans le secteur médico-social doit faire l’objet d’un accompagnement soutenu auprès des acteurs concernés. Objet de négociation qui se veut avant tout partenariale, le Cpom permet un assouplissement des règles de gestion des établissements, notamment par son cadre pluriannuel, mais il doit aussi participer de la meilleure adaptation de l’offre aux besoins des usagers afin d’en améliorer les parcours.