Covid-19 : espace dédié aux entreprises funéraires, établissements et familles

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Compte tenu de la contagiosité du virus, les règles de gestion des corps des personnes atteintes du Covid-19 et décédées doivent être adaptées pour protéger les professionnels du secteur funéraire et les familles.
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Seul un médecin est habilité à déclarer le décès et rédiger un certificat de décès.

Le médecin qui constate le décès coche la case « mise en bière immédiate » sur le certificat de décès, dès lors qu’il est en présence d’un défunt cas confirmé ou cas probable du Covid-19.

Interdiction des actes de thanatopraxie

Les actes de thanatopraxie sur le corps d’un patient décédé et cas confirmé de Covid-19 sont interdits.

Cette interdiction fait suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 mars 2020, compte tenu de sa contagiosité et du caractère invasif de la thanatopraxie qui présente des risques liés à l’utilisation d’instruments piquants/coupants.

Retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile

Si la personne décédée est porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (type pacemaker), un médecin ou un thanatopracteur procède à son explantation et atteste de la récupération de cette prothèse avant la mise en bière.

Le HCSP recommande :

  • si le décès survient en chambre hospitalière, un médecin procède à l’explantation de la prothèse à pile (à l’exception des dispositifs intracardiaques1), et atteste de sa récupération avant mise en housse ;
  • si le décès survient en établissements sociaux et médico-sociaux ou à domicile, l’explantation peut alors être réalisée par un médecin ou par un thanatopracteur, qui atteste de sa récupération.

Le médecin ou le thanatopracteur procédant à ce retrait est muni des équipements de protection individuelle adaptés et à usage unique (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants). 

Il existe deux types de filières pour l’élimination de ce type de déchets :

  • ils sont remis au fabricant par envoi postal ou aux commerciaux de passage dans l’établissement ;
  • ils sont remis à un collecteur de déchets.

Interdiction des toilettes mortuaires et rituelles

Les toilettes  mortuaires sont interdites pour les patients attestés ou suspectés Covid. 

En revanche les toilettes mortuaires restent autorisées pour les défunts non Covid attestés par le médecin ayant rédigé le certificat de décès.

Toilettes rituelles

Les autorités religieuses du culte musulman et du culte judaïque ont donné leur accord pour interdire ces toilettes rituelles pendant la durée de l’épidémie sur le corps des personnes défuntes, cas probables ou avérés au Covid-19, en raison des risques de contamination qu’elles pourraient générer.
Pour ces raisons, les toilettes rituelles sont donc interdites dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 

La mise en bière immédiate du corps d’un patient décédé, cas confirmé ou cas probable du Covid-19.

En l’état actuel des connaissances sur les modes de transmission du virus et afin d’assurer la continuité de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres, il est impératif d’imposer une mise en bière immédiate (qui doit s’effectuer dans un délai maximum de 24 heurs).

La mise en bière immédiate s’effectue dans un cercueil simple défini à l’article R. 2213-25 du CGCT.

Cela implique : 

  • que le corps ne peut pas être transporté sans cercueil depuis le lieu de décès,
  • que le défunt ne peut pas faire l’objet d’une présentation en chambre funéraire, ni de toilette funéraire, ni de soins de thanatopraxie. 

En pratique

Le médecin qui constate le décès coche la case « mise en bière immédiate » sur le certificat de décès, dès lors qu’il est en présence d’un défunt cas confirmé ou cas probable du Covid-19.

Il n'existe pas de délais précis. Cela doit se faire "dans les plus brefs délais" quand le décès a eu lieu à domicile, et "avant la sortie de l'établissement" quand le décès a eu lieu dans un établissement. 

Un délai de quelques heures peut être accordé pour que les familles ou proches puissent venir voir le corps du défunt une dernière fois avant qu’il ne soit mis en bière et le départ du cercueil de l’établissement.

Lorsqu’il estime ne pas être en capacité matérielle de procéder à une mise en bière immédiate, l’opérateur funéraire doit en informer la famille du défunt afin qu’elle puisse s’orienter vers un autre opérateur funéraire qui sera en capacité de procéder à la mise en bière immédiate dans les 24h.

Lorsque le corps est destiné à la crémation, il convient d'obtenir du maire au préalable l'autorisation de fermeture de cercueil.

Les cercueils peuvent être déposés dans des lieux mis à disposition par les collectivités locales : chambres funéraires, crématoriums, ainsi que les dépositoires. 

Si le dépôt temporaire de cercueil simple est dû à une impossibilité d'inhumation ou de crémation dans les 6 jours du fait de la crise sanitaire et de la tension dans l'accès au crématorium par exemple, alors, la dérogation jusqu'à 21 jours est possible, l’opérateur funéraire doit dans ce cas proposer un lieu de dépôt adapté, notamment en ce qui concerne sa température, de sorte que le cercueil puisse être conservé convenablement.

Nettoyage de la chambre en Ehpad et établissement médico-sociaux

  • Aérer la chambre avant de réaliser le nettoyage, 
  • Pour le nettoyage des surfaces hautes et tout objet pouvant être manipulé par les professionnels et le résident (barres de lit, fauteuil, adaptable, table de nuit, fauteuil roulant, mains courantes, télécommandes, téléphone, sonnette, poignées de porte …), 
  • Porter des gants (risque chimique) et une sur blouse + tablier plastique,
  • Utiliser un produit détergent-désinfectant virucide2,
  • Utiliser de préférence une lavette à usage unique,

Nettoyage du sol

  • Réaliser un balayage humide,
  • Laver si nécessaire avec un bandeau à usage unique avec du détergent-désinfectant,
  • Lavettes et bandeaux de sol (si possible à usage unique),
  • A éliminer en déchets assimilés aux ordures ménagères double emballage si à usage unique,
  • A laver à 60 °C si lavettes et/ou bandeaux de sols réutilisables,
  • Equipement du personnel en établissement médico-sociaux et Ehpad et traitement du linge du patient décédé,
  • Habillage / déshabillage du personnel en établissement médico-sociaux et Ehpad,

Normes de la Société française d’hygiène hospitalière :

  • Porter une surblouse, un masque chirurgical, des lunettes de protection, des gants jetables
  • Réaliser une désinfection par immersion dans un produit détergent-désinfectant virucide des lunettes de protection (à défaut essuyage DD virucide)
  • Jeter les gants dans un sac DAOM avant de sortir de la chambre
  • Réaliser une friction hydro alcoolique
  • Manipulation du linge du patient décédé
  • Ne pas secouer le linge
  • L’éliminer au plus près du soin sans le plaquer contre soi
  • Le mettre dans le tri sac habituellement utilisé

Linge du patient décédé

  • Laver le linge à 60 °C pendant 30 min minimum, à défaut à 40 °C cycle long avec lessive habituelle,
  • Les effets personnels de la personne décédée, s’ils ne peuvent pas être lavés à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours,
  • Le linge doit être sec avant d’être stocké et réutilisé,

Pour les professionnels de santé prenant en charge des patients décédés en établissements de santé

  • Éliminer les déchets d’activité issus de la prise en charge de patients décédés infectés ou suspectés d’être infectés par le SARSCoV-2 selon la filière classique des DASRI de l’établissement et de ne pas les distinguer des autres DASRI produits par l’établissement.
  • Les coronavirus sont des agents biologiques affectés à la catégorie B numéro ONU 3291 pour le transport des matières infectieuses. Ces déchets sont conditionnés dans des emballages répondant à l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié, entreposés et éliminés selon les arrêtés du 7 septembre 1999 modifiés, et transportés selon l’arrêté dit TMD du 29 mai 2009 et de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (« ADR »).
  • Traiter par incinération ou par prétraitement par désinfection les déchets issus de patients décédés infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2

Pour les professionnels de santé prenant en charge des patients décédés à domicile

  • Éliminer les déchets perforants produits à l’occasion de cette prise en charge de patients décédés infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2, via la filière classique des DASRI, selon les modalités prévues par l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié.
  • Les déchets produits, notamment les masques et autres EPI, les mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces, sont placés par le professionnel dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum).   
  • Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé. Les déchets sont stockés par le professionnel de santé sous ce format durant 24 heures (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses) avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

Pour les professionnels de funéraire intervenant en Ehpad, établissements médico-sociaux et à domicile 

  • Pour les thanatopracteurs procédant au retrait de prothèses à pile, en Ehpad, établissements médico-sociaux et à domicile, l’élimination de leurs équipement de protection individuelles et autres déchets doit se faire via la filière DASRI qu’ils utilisent habituellement. Les déchets perforants notamment sont éliminés via la filière des DASRI, dans des emballages conformes aux dispositions de l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié.
  • Les professionnels du funéraire qui procèdent à la mise en housse et à la mise en bière du défunt, au dépôt et retrait du cercueil en chambre mortuaire/funéraire ou tout autre lieu de dépôt, doivent éliminer leurs EPI via la filière des ordures ménagères. Ils doivent suivre les préconisations établies pour la gestion des déchets des personnes infectées ou suspectées d’être infectées par le SARS-CoV-2 (dépôt des EPI usagés dans un sac d’ordure ménagère dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum).       
  • Lorsque ce sac est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses) sur le lieu principal d’exercice de l’opérateur funéraire avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

Le véhicule transportant le cercueil peut être désinfecté après chaque transport (rappelons que le risque résiduel est très faible, le cercueil ayant été lui-même désinfecté) et doit être conforme aux dispositions des articles D 2223-116 à D 2223-118 du code général des collectivités territoriales.

En cas de transport aérien du corps du défunt entre DOM ou entre les DOM et la métropole, comme vers l’étranger, le transport du corps doit s’effectuer en cercueil hermétique.

Le transport international des urnes funéraires s’effectue dans les conditions habituelles, compte-tenu du caractère par nature stérile des cendres.

Prise en charge du rapatriement des défunts vers leur région d’origine

La prise en charge financière du rapatriement des patients décédés vers leur région d’origine, lorsque ceux-ci sont décédés durant le transport ou sur leur nouveau site de soins, est assurée intégralement par les ARS. Afin de procéder à ce remboursement, seuls les opérateurs funéraires devront adresser leurs factures aux établissements. Les ARS interviendront dans un second temps pour rembourser les établissements concernés.

L'organisation des cérémonies funéraires est possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les mesures barrières.

Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum incluant les personnels funéraires et les desservants de rites funéraires) pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

Il est conseillé au membre de la famille de se munir si possible d’un document attestant de l’heure et du lieu de la cérémonie (mail de l’entreprise funéraire, faire-part de décès).

Cette cérémonie peut avoir lieu dans un lieu de culte (église) ou au cimetière.

Concernant les personnes de religion catholique, il est recommandé une cérémonie de bénédiction plutôt qu’une messe dont la durée augmenterait les risques de transmissions entre personnes présentes.

Effets personnels du défunt

  • Ne pas toucher le défunt sans se protéger. Le risque de contamination est en effet le même chez un patient décédé que chez le malade vivant. Ne pas embrasser le défunt.
  • Pour ôter les bijoux du défunt : se laver les mains et mettre des gants à usage unique. Eliminer les gants dans un sac plastique pour ordures ménagères avec les déchets du patient (masques, mouchoirs à usage unique, bandeaux pour le nettoyage des surfaces des habitations). Placer ce sac dans 2e sac plastique répondant aux mêmes caractéristiques et éliminer le double sac avec les ordures ménagères après un délai de 24h ;
  • Eviter de toucher les surfaces de la pièce avec les mains tant que le nettoyage n’a pas été effectué comme indiqué plus haut, même si le risque est minime. La durée de vie du virus est variable selon les surfaces, l’humidité et la température ;
  • Se relaver les mains ;
  • Désinfecter les bijoux avec un détergent désinfectant ou de l’alcool à 70° (par ex. alcool modifié vendu en pharmacie) ;
  • Contacter une entreprise funéraire.
  • Laver les effets personnels du défunt à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou les désinfecter.
  • Les effets personnels de la personne décédée, s’ils ne peuvent pas être lavés à plus de 60° pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

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