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Création d’appartements de coordination thérapeutique dans le cadre de « un chez-soi d’abord » dans le département des Alpes-Maritimes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L'ARS Paca lance un appel à projets dans les Alpes-Maritimes pour la création d'appartement de coordination thérapeutique, dans le cadre du dispositif "Un chez soi d'abord" destiné aux personnes sans-abri présentant des maladies mentales sévères.
Corps de texte

Le dispositif d’appartements de coordination thérapeutique « Un Chez-soi d’abord » vise au rétablissement des personnes accueillies.

Son objectif est double :

  • le rétablissement à l’égard de la maladie mentale en donnant la primauté aux choix de la personne et en mettant l’accent sur l’expérience subjective à l’égard de la maladie. Ce processus repose sur l’appropriation du pouvoir d’agir, de l’espoir ou la quête d’une vie meilleure ;
  • la promotion de la santé mentale positive s’appuyant sur le renforcement des compétences personnelles, l’estime de soi, le développement de rôles et d’activités enrichissantes favorisant son inclusion sociale. Le soutien visera à la fois la personne elle-même et la mise en place de conditions favorables à son rétablissement dans son environnement de vie.

Ce dispositif a donné lieu à une première phrase expérimentale, entre 2011 et 2016, avant d’être  pérennisé par le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif à la création d’un nouveau type d’appartement de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé en juillet 2016 le déploiement du dispositif sur 16 nouveaux sites entre 2018 et 2022 au rythme de 4 sites chaque année.

En 2018 le site des Bouches-du-Rhône a ainsi été pérennisé et pour 2019 un nouveau site doit être crée sur les Alpes-Maritimes.

Cet appel à projet doit répondre au cahier des charges national sur le dispositif « un chez soi d’abord » et fait l’objet d’un double financement : financement ONDAM et programme 177 pour le volet logement. 

Ce dispositif s’inscrit par ailleurs en cohérence avec :

  • le projet territorial de santé mentale tel que mentionné à l’Art. L. 3221-2. – I de la Loi de modernisation du système de santé. Celui-ci visant notamment, comme prévu à l’alinéa 14 de l’article. L. 3221-2. du code de santé publique, à la mise en place d’« un programme relatif au maintien dans le logement et d’accès au logement et à l’hébergement accompagné (…) pour les personnes en souffrance psychique qui en ont besoin »,
  •  les programmes régionaux de santé (PRS),
  •  le programme départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD),

Modalité de candidature

Chaque candidat devra adresser son dossier composé des deux plis, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception avant le 27/09/2019 à 16 heures :

  • 2 exemplaires en version papier ;
  • Un exemplaire en version dématérialisée sous forme de CD-ROM ou sous clé USB.

L’adresse à laquelle le candidat devra faire parvenir le dossier constitué des deux plis est la suivante :

M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction de l’Offre Médico-Sociale
CS 50039
132, boulevard de Paris
13331  MARSEILLE Cedex 03

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 20/09/2019 (8 jours avant la fin du délai) au courriel suivant : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr