Création de Centres de Ressources Territoriaux à destination des Personnes Âgées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

Clos

Les Centres de Ressources Territoriaux ont pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré n'est pas suffisant.

L’ARS Paca relance un appel à candidatures au titre de l’année 2023, pour mettre en place des Centres de Ressources Territoriaux.

Leur mission a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Qui peut candidater ?

Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022 relatifs à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées :

  • par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L. 313-12-3   et D. 312-155-0 du code de l’action sociale et des familles ;
  • par un service à domicile, ainsi que le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

Les territoires concernés

13 Centres de Ressources seront désignés cette année dans le cadre du présent appel à candidatures, soit un par département (à l’exception des Alpes de Haute Provence où 3 porteurs pourront être choisis), dans les territoires suivants :

  • Pour le département des Alpes de Haute-Provence : l’ensemble du département est ciblé à l’exception du territoire couvert par le porteur d’EHPAD « hors les murs », situé à Oraison.
  • Pour le département des Hautes Alpes :
    • Territoire du Buech Dévoluy avec les communes suivantes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Valdoule, Chabestan, Châteauneuf-d'Oze, Esparron, La Faurie, Furmeyer, La Haute-Beaume, Manteyer, Montbrand, Montclus, Montmaur, Moydans, Oze, Ribeyret, Saint-Auban-d'Oze, Dévoluy, Saint-Pierre-d'Argençon, Le Saix, Veynes
    • Territoire du Briançonnais avec les communes suivantes : L'Argentière-la-Bessée, Briançon, Cervières, Champcella, Freissinières, La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Vallouise-Pelvoux, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame, Saint-Chaffrey, Saint-Martin-de-Queyrières, La Salle-les-Alpes, Val-des-Prés, Les Vigneaux, Villar-d'Arêne, Villar-Saint-Pancrace
  • Pour le département des Alpes Maritimes :
    • Territoire d’Antibes avec les communes suivantes : Antibes, Biot, Cagnes-sur-mer, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris, Villeneuve-Loubet
    • Territoire de Menton avec les communes suivantes : Fontan, La Brigue, Saorge, Tende
  • Pour le département des Bouches-du-Rhône :
    • Territoire d’Aix-en-Provence
    • Territoire d’Arles
  • Pour le département du Var :
    • Un premier territoire comportant les communes suivantes : Rians, Artigues, Esparron, St Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Varages, La Verdière, Ginasservis, Vinon /Verdon, St Julien le Montagnié, Montmeyan, Tavernes, Fox-Amphoux, Pontevès
    • Un second territoire constitué des communes suivantes : Salernes, Sillans la Cascade, Villecroze, Tourtour, Aups, Moissac, Regusse, Artignoc, Beaudinard, Bauduen, les Salles, Verignon , Aiguines
  • Pour le département de Vaucluse :
    • Territoire de Carpentras avec les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Aubignan, Aurel, Le Barroux, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Brantes, Buisson, Cairanne, Caromb, Carpentras, Crestet, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Flassan, Gigondas, Lafare, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Monteux, Mormoiron, Puyméras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Saint-Christol, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Trinit, Sarrians, Sault, Savoillan, Séguret, Suzette, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Villes-sur-Auzon
    • Territoire d’Orange-Bollène avec les communes suivantes : Bollène, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape, Grillon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Richerenches, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Valréas, Violès, Visan

Chaque candidat devra adresser jusqu’au 23 juin 2023 à 14h00 dernier délai et en une seule fois, un dossier de candidature complet à partir de la trame ci-dessous, à l’adresse suivante : ars-paca-doms-pa@ars.sante.fr