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Création d’un Conseil d’orientation stratégique pour le Centre de ressources autisme Paca

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Le présent appel à candidatures porte sur la création d’un Conseil d’orientation stratégique pour le Centre de ressources autisme Paca (CRA Paca).
Corps de texte

Objectifs de l’appel à candidatures

L’objectif est de mettre en place un Conseil d’orientation stratégique (COS) conformément au décret du 5 mai 2017 définissant les règles minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres ressources autisme (CRA).

Composition du Conseil d’orientation stratégique

Le Cos comporte :

  • un premier collège composé des représentants des personnes avec un trouble du spectre autistique (TSA) ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux ;
  • un deuxième collège composé des représentants des professionnels mentionnés au 8° de l’article D 312-161-14 du décret et représentant l’ensemble des cinq domaines suivants :
  1. le diagnostic des personnes présentant un TSA ;
  2. la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  3. le secteur de la petite enfance ;
  4. l’éducation nationale ;
  5. la formation des professionnels ou la recherche.
  • un représentant du personnel du CRA et un représentant de son organisme gestionnaire.

Les personnes concernées par l’appel à candidatures

  • les membres du collège des usagers ;
  • les membres du collège des professionnels cités au 8° de l’article D 312-161-14 du décret.

Un membre titulaire et un membre suppléant seront désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Paca pour une durée de trois ans.

Dossier de candidature

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet qui doit impérativement comprendre l’ensemble des éléments suivants :

  • l’annexe dûment complétée ;
  • pour les associations d’usagers ou de formation/recherche : le récépissé de déclaration de l'association à la préfecture, la fiche Insee et les statuts signés ;
  • pour les sociétés d’organisme de formation ou de recherche : l’extrait KBIS.

Calendrier

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 16 mars 2018 à 12h par mail et par courrier :

ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr

Un exemplaire papier devra également être envoyé à l’adresse suivante :

ARS Paca - Direction de l'offre médico-sociale

A l’attention de Mmes Elisabeth Lafont et Elodie Agopian
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03

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