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Création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 97 lits à Avignon dans le département de Vaucluse

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’appel à projet a pour objet la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), d’une capacité de 97 lits sur la commune d’Avignon, dans le département de Vaucluse.
Corps de texte

Contexte et objectifs de l'appel à projet

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du rééquilibrage de l’offre médico-sociale à destination des personnes âgées dépendantes, ainsi que dans une optique de développement des «structures intermédiaires» en s’appuyant sur les expériences existantes.

Il vise aussi à prendre en considération le vieillissement des personnes en situation de handicap.

Ainsi, les 97 lits autorisés seront répartis de la façon suivante :

  • 80 lits en hébergement permanent
  • 4 lits en hébergement temporaire
  • 3 lits en hébergement d’urgence
  • 10 lits pour personnes handicapées vieillissantes
  • un pôle d’activités et de soins adaptés de 14 places

Modalités de candidature

Chaque candidat devra adresser en une seule fois son dossier avec les mentions « ne pas ouvrir » et « appel à projet n° 2017- 098 Ehpad Avignon » au plus tard le 1er mars 2018 17h.

Soit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste) à :

Monsieur le Président du Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Solidarités
Service Tarification Contrôle
6, boulevard Limbert - CS 60517 - 84908 AVIGNON cedex 9

Soit contre récépissé à :

Conseil départemental de Vaucluse
Pôle Solidarités
Service Tarification Contrôle
6, boulevard Limbert – CS 60517 - 84908 Avignon cedex 9

Aller plus loin

Contact

Contenu

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 20 février 2018 à l’adresse ci-après : ars-paca-doms-pa@ars.sante.fr

Une réponse sera apportée aux candidats et l’ensemble des questions/réponses sera consultable sous forme de foire aux questions. Les dernières réponses des autorités seront apportées au plus tard le 22 février 2018.

Foire aux questions

Question 1 - Comment l’UPHV est valorisée financièrement en dehors de la partie « soins »?

En ce qui concerne l’unité pour personnes handicapées vieillissantes :

Pour les personnes de moins de 60 ans, le tarif correspond au tarif moyen hébergement + tarif moyen dépendance.

Pour les personnes de plus de 60 ans : tarif hébergement et la dépendance prise en charge par le forfait global dépendance si le résident a un GIR compris entre 1 à 4 et son domicile de secours en Vaucluse.

Le tarif hébergement pourra être pris en charge par l’Aide sociale départementale si le résident y est éligible.

Question 2 - Pour les résidents de plus de 60 ans, non éligible à l’aide sociale par le Conseil Départemental de son domicile de secours, le tarif hébergement applicable sera t il celui fixé par le Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre de l’aide sociale ou celui décidé librement par l’opérateur ?

Les résidents de 60 ans et plus non éligibles à l’Aide Sociale se verront appliquer le tarif fixé par le Président du Conseil départemental de Vaucluse.

Question 3 - Pouvons-nous attendre une subvention du Conseil Départemental compris entre 5% et 10 % des dépenses éligibles du projet d’investissement ?

Pour la subvention d’investissement, le Conseil départemental ne peut se prononcer à ce jour sur l’attribution d’une subvention d’investissement. Cependant, si le porteur de projet envisage de solliciter une subvention, il est nécessaire de rédiger plusieurs scénarii, l’un avec subvention et l’autre sans subvention, avec les impacts sur le tarif hébergement envisagé.

Question 4 - Pour le prêt principal du projet d’investissement, est-il envisageable d’obtenir des garanties d’emprunt de la part du conseil départemental ainsi que de la commune ?

Pour la garantie d’emprunt, le Conseil départemental peut, sur délibération de son assemblée, se porter garant de l’emprunt si une autre collectivité territoriale s’engage sur cette garantie.