Le projet 1000 premiers jours de l’enfant, lancé en septembre 2019 promeut une nouvelle politique publique conçue autour des besoins de l’enfant et de ses parents.
Suite aux engagements du comité interministériel du handicap du 16 novembre 2020, il est prévu dans chaque région le déploiement d’un SAPPH[1].
Un premier appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 22 novembre 2023 et a été rendu infructueux par la commission de sélection s’étant déroulé le 02 mars 2023.
C’est donc dans ce cadre que s’inscrit la nécessité de relancer cet AMI et de créer un dispositif d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap.
[1] SAPPH : Service d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à créer en 2023, un service d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap.
Il propose aux parents ou futurs parents en situation de handicap un accompagnement souple et personnalisé par la mise en place de prestations directes (interventions individuelles ou collectives) dans différents lieux d’accueil (à domicile, en établissement) ou indirectes (relai vers des professionnels spécialisés).
Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement subsidiaire au droit commun, prenant appui sur les ressources locales existantes dans une logique de réponse de proximité au plus près des besoins des personnes, de leur famille ou de l’entourage.
Les critères d’exclusion doivent impérativement être pris en compte.
Le SAPPH s’adresse:
- A tout parent ou futur parent en situation de handicap, et à leur entourage (famille, professionnels et services accompagnant des parents ou des futurs parents en situation de handicap
- Tout type de handicap, quels que soient le pronostic vital ou les spécificités liées à une pathologie et le moment de la survenue du handicap (avant, pendant ou après le fait d’être devenu parent).
- Toutes les configurations de la parentalité (famille recomposée, monoparentale, couples de femmes ou d’hommes, adoption, etc.)
- Dès le désir d’enfant et jusqu’à la majorité de l’enfant, avec une attention toute particulière pendant les 1000 premiers jours de l’enfant.
Sont éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt les organismes gestionnaires ayant une autorisation médico-sociale et disposant d’une connaissance large du secteur du handicap. Le co-portage du projet est autorisé sous réserve qu’au moins un des co-porteurs disposent d’une autorisation médico-sociale.
Le présent appel à manifestation d’intérêt vise la création d’un service d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap pour la région PACA en 2023. Le SAPPH est un dispositif régional ayant pour vocation d’apporter une réponse sur l’ensemble des départements de la région PACA en s’appuyant sur les réseaux existants et en articulation avec les dispositifs de droit commun.
Le déploiement de ce service d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap est prévu au 4éme trimestre 2023..
Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 30 juin 2023 dernier délai midi :
Deux exemplaires papiers devront être envoyés à l’adresse suivante, accompagnés d’une version dématérialisée (clé USB):
ARS Paca
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03
Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr