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Création d'unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectre autistique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Le présent appel à candidatures vise la poursuite du déploiement des unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) en Paca.
Corps de texte

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, publiée le 6 avril 2018, a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société, identique à celle de chaque citoyen. L’engagement n°3 de ladite stratégie consiste à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.

Dans ce but des engagements forts ont été pris sur cinq ans, en particulier l’ouverture de 180 unités d’enseignement autisme en école maternelle (UEMA) et de 45 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA).

En Paca, il est prévu la création de 12 UEMA à l’horizon 2022.

Les UEMA concernent des enfants avec trouble du spectre autistique n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, le langage et/ou qui présentent d’importants comportements-défis.

Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école maternelle.

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un institut médico-éducatif ou un service d'éducation spéciale et de soins à domicile).

Le présent appel à candidatures vise la poursuite du déploiement des UEMA en Paca de manière pluri-annuelle :

Académie 2020 2021 2022
Aix- Marseille 2 départements : 13 et 84 2 départements : 13 et 84 3 départements : 13, 04 et 0
Nice 1 département : 
06
1 département : 06 ou 83 1 département : 06 ou 83

 

Pour les projets 2020

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l’ARS Paca au plus tard le 12/02/2020.

Pour les projets 2021/2022

Cet AAC étant pluri-annuel, les porteurs devront obligatoirement transmettre une lettre d’intention pour informer l’ARS de leur projet de déployer une UEMA en précisant l’année de déploiement. Le projet déposé conformément au présent cahier des charges devra être transmis à l’ARS au plus tard le dernier vendredi de novembre de l’année N-1. Chaque année, un comité de sélection se réunira le premier trimestre de l’année N (cf calendrier ci-dessous).

C’est une condition sine qua non pour que le projet soit instruit par le comité de sélection.

Il n’y aura pas de publication d’un nouvel appel à candidatures.

Année de création de l’UEMA Dépôt lettre d’intention Dépôt Dossier complet finalisé Comité de sélection
2020   12/02/2020 11/03/2020
2021 12/02/2020 Fin novembre 2020 1er trimestre 2021
2022 12/02/2020 Fin novembre 2021 1er trimestre 2022

 

Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 12 février 2020 avant 16h00 :

Deux exemplaires papiers devront être envoyés à l’adresse suivante accompagnés d’une version dématérialisée (clé USB, CD-ROM) :

ARS Paca
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03

Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr