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Déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MDO)

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En 2003, le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) a connu une avancée majeure dans la protection de l'anonymat des personnes.
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Il repose sur la transmission de données entre trois acteurs :

  • les médecins et les biologistes, libéraux et hospitaliers,
  • les médecins inspecteurs de santé publique (Misp) et leurs collaborateurs des agences régionales de santé (ARS),
  • les épidémiologistes de Santé Publique France.

L'objectif est de détecter et de déclarer les 33 maladies à déclaration obligatoire pour agir et prévenir les risques d'épidémie, mais aussi pour analyser l'évolution dans le temps de ces maladies et adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population.

La déclaration obligatoire consiste à recueillir des informations aussi exhaustives que possible concernant tous les cas de certaines maladies dites « maladies à déclaration obligatoire » auprès des biologistes et médecins.

Elle met en jeu deux procédures successives : le signalement et la notification.

Modalités de déclaration

Signalement

Les médecins et les biologistes qui suspectent ou diagnostiquent une des maladies à déclaration obligatoire doivent les signaler sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie) au médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) de leur lieu d'exercice.

Le signalement permet au médecin de l’ARS de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire.

Notification

La notification intervient après le signalement et le plus souvent après confirmation du diagnostic. Les médecins ou les biologistes déclarants notifient le cas au médecin de l’ARS du lieu d'exercice au moyen d'une fiche spécifique à chaque maladie. La notification permet d'analyser et de suivre l'évolution de ces maladies au sein de la population afin de mieux cibler les actions de prévention locales et nationales.

Accéder aux procédures de notification et aux fiches de déclaration sur le site internet de Santé publique France.

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