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Déploiement de lits de soins palliatifs en établissements de soins de suite et réadaptation

Appel à projets / candidatures
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé l'ARS Paca souhaite consolider l’offre en soins palliatifs.
Corps de texte

Dans ce contexte, l’ARS lance un appel à projet auprès des structures de soins de suite et réadaptation afin d’identifier des lits existants.

Les établissements sélectionnés feront l’objet d’une reconnaissance contractuelle de la part de l’ARS et bénéficieront d’un financement dédié.

Structure éligibles

Établissements publics et privés de santé autorisés à exercer une activité de soins de suite et réadaptation.

Critères de sélection

La priorité sera donnée : 

  • aux projets susceptibles de participer à une amélioration de l’accessibilité territoriale de l’offre en soins palliatifs;
  • et/ou aux projets portés par les établissements ayant une expertise reconnue dans le domaine des soins palliatifs.

Le projet doit bénéficier d’un portage institutionnel. Un courrier favorable du président de la commission médicale d’établissement ou un avis formel du directoire ou équivalent devra appuyer le dossier dans la mesure du possible.

L’ARS procèdera à l’instruction des dossiers sur les bases suivantes :

  • un dossier de candidature dument rempli et signé par le représentant légal de la structure,
  • le respect des conditions définies dans la circulaire N°DGOS/02/2002/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs et son annexe 1,
  • la conformité aux objectifs du PRS soins palliatifs,
  • la clarté et qualité du projet envoyé,
  • la date prévisionnelle de mise en œuvre de l’activité ainsi que l’opérationnalité du projet.

L’ARS informera par courrier/courriel les promoteurs des suites données à leur demande.

Modalités d'envoi de candidature

La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS Paca est fixée au plus tard au lundi 15 juillet 2019 inclus.

Envoi en version électronique à la délégation ARS de votre département :

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le responsable de l’offre hospitalière dans votre délégation départementale ou la référente régionale soins palliatifs : Dr Elodie Crétel-Durand ou la référente régionale administrative SSR Magali Noharet.