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Déposer un projet de télémédecine

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La télémédecine constitue une réponse aux difficultés que rencontrent certains patients pour accéder aux soins et une source d’innovation pour notre système de santé. Vous êtes un professionnel ou un établissement de santé et vous souhaitez lancer un projet de télémédecine ? Vous devez déclarer votre projet auprès de l’ARS Paca.
Corps de texte

Le décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine rappelle la définition des actes de télémédecine, les conditions de mise en œuvre et l’organisation associée.

Tout projet de télémédecine, à l’exception des projets s’inscrivant dans l’expérimentation Etapes, doit faire l’objet d’une contractualisation obligatoire avec l’ARS Paca dès lors qu’il devient une activité effective et donne lieu à la prise en charge de patients.

Ce principe s’applique même dans la phase expérimentale pendant laquelle le volume d’activité peut être réduit.

Tout porteur de projet de télémédecine doit adresser renseigner la fiche régionale descriptive d’un projet de télémédecine et l’envoyer à l’adresse e-mail :

ars-paca-telemedecine@ars.sante.fr 

Après étude de la fiche descriptive du projet de télémédecine, l’ARS Paca la transmet au groupe régional de télémédecine composé de l’URPS des médecins libéraux, du Conseil régional de l’ordre des médecins, des Conseils départementaux de l’ordre des médecins, de l’assurance maladie et des experts médicaux thématiques de l’ARS pour avis.

Le porteur du projet de télémédecine est informé rapidement par l’ARS Paca des suites données à son dossier.

L’objectif principal des expérimentations vise à fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents, en réponse aux besoins de santé et à l'offre de soins régionale.

Les projets de télémédecine s’inscrivant dans l’expérimentation Etapes doivent répondre à des cahiers des charges spécifiques. Ils concernent :

  • la téléconsultation et la télé expertise pour les patients résidant dans une structure médico-sociale ou pris en charge dans le cadre d’une affectation longue durée, en ville ou en consultation externe à l’hôpital. ;
  • la télésurveillance pour 5 pathologies : insuffisance rénale, cardiaque, respiratoire ; diabète et arythmie.

Déclaration d'activité dans le cadre d'Etapes

Dans le cadre de l’expérimentation Etapes il est nécessaire de renseigner un formulaire de déclaration d’activité ainsi qu’une lettre d’engagement, en complément de la fiche régionale descriptive d’un projet de télémédecine.

Dans le cadre du Fond d’intervention régional (Fir), l’ARS Paca peut lancer un appel à projet pour le développement de projets de télémédecine en fonction des priorités régionales et nationales.

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