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Des communautés professionnelles de santé pour mieux organiser les soins de proximité

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Aujourd’hui, certains patients ont du mal à trouver un médecin traitant ou des consultations sans rendez-vous. Les séjours à l’hôpital sont parfois mal coordonnés entre les différents professionnels et les sorties d’hospitalisation compliquées.
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Les communautés professionnelles territoriales de santé visent à améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité des soins, par une meilleure coordination des acteurs d’un territoire.

Les communautés professionnelles de santé (CPTS) sont un enjeu majeur du plan d’égal accès aux soins et de Ma Santé 2022. L’objectif est de promouvoir l’exercice coordonné pour améliorer les prises en charge des populations et palier la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires.

Qu’est-ce qu’une Communauté professionnelle territoriale de santé ?

Un collectif de santé au service d’une population

Les communautés professionnelles territoriales de santé permettent aux professionnels de santé de se coordonner pour améliorer l’accès aux soins, la qualité des soins et les parcours de santé.

La création d’une communauté professionnelle territoriale de santé est à l’initiative des professionnels de santé de ville.

Ils peuvent regrouper, au sein de la communauté :

  • des acteurs du premier recours, des équipes de soins primaires, des professionnels en exercice coordonnée, en cabinet de groupe ou individuel,
  • des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
  • des établissements et services médico-sociaux (Ehpad, IME, Ssiad, CSAPA…),
  • des professionnels du secteur social,
  • des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations...).

Un exercice coordonné à l’échelle d'un territoire

Le nombre et la nature des professionnels de santé concernés varient pour s’adapter aux besoins de la population. L’étendue du territoire est laissée à l’appréciation des professionnels qui s’engagent dans le projet de CPTS.

Les membres de la CPTS peuvent s’appuyer sur les structures d’exercice coordonné (maisons de santé, centre de santé, équipes de soins primaires), déjà existantes.

Les missions des communautés professionnelles de santé

  • Faciliter l’accès à un médecin traitant,
  • Organiser les soins non programmés,
  • Promouvoir des actions de prévention en fonction des caractéristiques de la population
  • Coordonner les parcours de santé ville-hôpital afin d’assurer la continuité des soins,
  • Participer à l’attractivité médicale du territoire,
  • Améliorer la qualité des pratiques. 

En 2019, environ 280 projets de CPTS ont été présentés.

Environ 75 projets ont été reconnus par les ARS et reçoivent à ce titre un soutien financier pour la formalisation du projet ou la réalisation des premières actions.

En région Paca, 5 communautés professionnelles territoriales de santé sont labellisées et 18 sont en projet.

Comment créer une communauté professionnelle de santé ?

Pour monter ou intégrer une communauté professionnelle de santé, un contact doit être établi avec l’Agence régionale de santé Paca pour être conseillé et orienté.

L’agence accompagne les porteurs du projet et mobilise des fonds pour le faire émerger dans les meilleures conditions avec :

  • une aide au démarrage,
  • une aide à l’accompagnement via des structures d’appui.

Les étapes clé de la labellisation

  1. Etape 1 : réalisation d’un pré-projet sur la base du cahier des charges qui sera discuté avec l’ARS Paca
  2. Etape2 : passage en commission de coordination de l’offre de proximité départementale pour valider l’intérêt du projet
  3. Étape 3 : accompagnement à l’élaboration du projet de santé par une structure d’appui
  4. Étape 4 : labellisation du projet
  5. Étape 5 : mise en place d’un suivi d’une durée de 1 an

Des structures d’appui pour vous accompagner dans votre projet

Pour accompagner les porteurs de projets dans la construction du projet de santé, l’ARS a sélectionné 4 structures d’appui. Leurs missions :

  • Appui à la mobilisation des acteurs de santé du territoire,
  • Appui à la formalisation du projet de santé : définition du territoire, d’un plan d’actions, d’objectifs,
  • Accompagnement à la structuration juridique,
  • Suivi de la mise en œuvre du projet durant la 1ère année.

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Contact

Contenu
Agence régionale de santé Paca
Direction de l'offre de soins de proximité
paca@guichet-unique.sante.fr