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Désignation des personnes ou des organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires

Appel à projets / candidatures
Accroche
L'Agence régionale de santé Paca et les préfectures des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône lancent des appels à candidatures pour désigner les organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires.
Corps de texte

Etablis dans le cadre du règlement sanitaire international et prévus au code de la santé publique, en droit français, les certificats sanitaires des navires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont valables 6 mois et sont délivrés à l'issue d'une inspection qui consiste à s'assurer de la salubrité du navire.

Les candidatures sont attendues pour le 30 novembre 2018.

Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale des Alpes-Maritimes
Service santé­ environnement 
Centre administratif départemental
147 bd du Mercantour
Bâtiment mont des merveilles - CS 23061
06202 NICE Cedex 3 
ARS-PACA-DT06-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr  

Plus d'informations sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes

Etablis dans le cadre du règlement sanitaire international et prévus au code de la santé publique, en droit français, les certificats sanitaires des navires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont valables 6 mois et sont délivrés à l'issue d'une inspection qui consiste à s'assurer de la salubrité du navire.

Agence régionale de santé Paca
Délégation Territoriale des Bouches du Rhône Service Santé Environnement
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ARS-PACA-DT13-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr  

Plus d'informations sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône