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Désignation des personnes ou des organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L'Agence régionale de santé Paca et les préfectures des départements lancent des appels à candidatures pour désigner les organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires.
Corps de texte

Dans le cadre du règlement sanitaire international, les certificats sanitaires des navires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont valables 6 mois et sont délivrés à l'issue d'une inspection qui consiste à s'assurer de la salubrité du navire.

L'Agence régionale de santé et les préfectures départements sont chargées de désigner les organismes agréés pour 5 ans pour les inspections des navires et la délivrance du certificat ou de l’exemption de contrôle sanitaire.

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de leur dossier.

 

Date limite de dépôt des candidatures : 30 décembre 2018

Liens de téléchargement du dossier de candidature et de l’appel à candidature

 

Agence Régionale de Santé Paca
Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône
Service santé environnement

132, Boulevard de Paris CS 50039
13331 Marseille cedex 03
 

Camille Girouin :04.13.55.82.36
Céline Chioub : 04.13.55.82.50

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de leur dossier.

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2018

Liens de téléchargement du dossier de candidature et de l’appel à candidature
Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale des Alpes-Maritimes
Service santé­ environnement 

Centre administratif départemental
147 bd du Mercantour
Bâtiment mont des merveilles - CS 23061
06202 Nice Cedex 3

ars-paca-dt06-sante-environnement@ars.sante.fr  
 

Jérôme Raibaut : 04.13.55.87.28
Marie Mihoubi : 04.13.55.87.10

 

 

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de leur dossier.

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2018

Liens de téléchargement du dossier de candidature et de l’appel à candidature
Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale du Var

Immeuble Tova II
177 Bd du Dr Charles Barnier
83076 Toulon

ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr   

04 13 55 89 26
04 13 55 89 27