Une agence, pour une meilleure santé

Deux lois principales encadrent la politique régionale

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Fronton de l'assemblée nationale
Fronton de l'assemblée nationale
L'Agence régionale de santé définit la politique régionale de santé en Paca dans le cadre légal et réglementaire fixé par deux lois : la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 1 janvier 2016 et dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale votée par le parlement tous les ans.
Corps de texte

Le Projet régional de santé Paca, expression de la politique régionale de santé et cadre de l'intervention des acteurs de santé, participe à la mise en oeuvre des politiques de santé et d'autonomie sur notre territoire et vise une organisation des services de santé qui respecte l'Objectif national des dépenses de santé.

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