Deuxième vague de labellisation des structures porteuses d'un dispositif de parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie décennale du cancer, le Gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer, afin de réduire les risques de séquelles et de prévenir les rechutes.

Les soins oncologiques de support (SOS) font partie intégrante du parcours de soins des patients atteints de cancer. Ils sont définis comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie chronique conjointement aux traitements oncologiques ou onco-hématologiques spécifiques lorsqu’il y en a ».

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé et de la stratégie décennale du cancer, le Gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer,  afin de réduire les risques de séquelles et de prévenir les rechutes.

Il comprendra une triple prise en charge, nutritionnelle, d’activité physique adaptée, et de soutien psychologique et/ou des consultations (de suivi diététique et/ou psychologique).

Aujourd’hui, l’hôpital est au centre de la prise en charge des cancers lors du traitement actif. La volonté du Gouvernement est de débuter l’accompagnement vers l’après-cancer au plus tôt conformément aux préconisations de l’Institut national du cancer (INCa), et au plus près des patients bénéficiaires, le plus souvent hors hôpital, et ainsi de privilégier le parcours en ville, pour une prise en charge des patients par une structure de proximité labellisée dans le cadre de cet appel à projets pour le Parcours de soins global après le traitement du cancer.

L'ARS Paca a lancé en mars 2021 un appel à projets régional pour le parcours de soins global après le traitement d’un cancer suite à la parution du décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 et de l’arrêté du 24 décembre 2020. A son issue, 23 structures diversifiées (établissements de santé, MSP, réseaux etc…) ont été labellisées et ont reçu un financement (https://www.paca.ars.sante.fr/du-nouveau-pour-le-parcours-de-soins-apres-le-traitement-dun-cancer)

Afin de finaliser le maillage territorial et ainsi garantir l’accessibilité géographique à ces dispositifs pour l’ensemble de la population, l’ARS renouvelle en 2022 cet appel à projets.

Les patients sont repérés et adressés aux structures par un cancérologue, un pédiatre ou un médecin traitant dans le cadre d’une consultation de droit commun.

Le repérage des patients pourra se faire à l’aide des outils mis en ligne par le Réseau régional de cancérologie OncoPaca-Corse via le lien suivant : Lien internet - Parcours global post cancer

L’un de ces professionnels de santé prescrira les éléments du parcours qui lui semblent les plus pertinents dans la limite d’un plafond de 180 euros par an et par patient à raison de 45 euros maximum pour un bilan d’une heure et 22,50 euros maximum pour une consultation de suivi diététique ou psychologique de 30 minutes (les séances d’activité physique adaptée ne sont pas financées dans le cadre de ce parcours).

Le professionnel de santé pourra donc choisir entre les différents cas de figure optimaux suivants : représentants au maximum 180 euros / an / patient.

  • 1 bilan + 6 consultations
  • 2 bilans + 4 consultations
  • 3 bilans + 2 consultations

Les variantes intermédiaires sont également possibles (ex : 1 bilan et 4 consultations).

Un dossier type est à remplir et retourner au plus tard le vendredi 18 mars 2022.

A l’issue du processus de sélection, l’ARS Paca informera par courriel les porteurs de projets, soit de leur sélection régionale et du montant de la subvention allouée, soit le rejet de  leur demande.

Personnes ressources au sein de l’ARS Paca pour l’appel à projets

Dr Elodie CRETEL-DURAND : elodie.cretel-durand@ars.sante.fr            

Clément ROCHE : clement.roche@ars.sante.fr

Adresse mail à laquelle envoyer les dossiers de candidature : ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr

Les structures éligibles pour mettre en œuvre le parcours doivent être en mesure d’organiser :

  • Le parcours du patient en son sein ou en lien avec les professionnels ou associations tels que les professionnels de l’activité physique adaptée (APA), les diététiciens ou les psychologues ;
  • La transmission d’informations couvertes par le secret médical auprès du médecin prescripteur et au médecin traitant, si ce dernier n’est pas le prescripteur ;

La notion de structure se veut la plus large possible et n’écarte aucun statut ni organisation : 

  • Les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé pluridisciplinaires ou pluri-professionnels, les communautés professionnelles territoriales de santé, dont les projets de santé ont été validés par l’Agence Régionale de Santé.
  • Les établissements de santé, notamment ceux autorisés en cancérologie
  • Les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) peuvent également répondre à cet appel à projets dès lors qu’ils peuvent justifier de conventions avec des effecteurs de soins de leur territoire pour assurer ces bilans et consultations ;

Une priorité sera donnée :

  • Aux structures de proximité afin de garantir l’égalité/accessibilité de tous face aux soins
  • Aux projets en faveur des publics précaires
  • Aux projets en faveur des enfants et adolescents / jeunes adultes (AJA)