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Dispositif d’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’objectif est d’accompagner vers et dans l’emploi des travailleurs handicapés reconnus au titre de l’article L. 5213-2 du code du travail en mobilisant à la fois un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle
Corps de texte

L’objectif est d’accompagner vers et dans l’emploi des travailleurs handicapés reconnus au titre de l’article L. 5213-2 du code du travail en mobilisant à la fois un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, en vue de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l’employeur.

Public visé

En Paca, le dispositif bénéficiera plus particulièrement :

  • aux jeunes sortant de milieu scolaire ordinaire et suivis dans le cadre d’ULIS ou par des SESSAD,
  • aux jeunes ciblés à l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 dits « amendement Creton» orientés en ESAT,
  • aux travailleurs handicapés sortant ou susceptibles de sortir d’un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail et nécessitant un accompagnement renforcé.

Porteurs de projet

La personne morale gestionnaire peut être :

  • Soit un établissement ou service médico-social de type ESAT, CRP/CPO, SAVS ou SAMSAH ayant signé une convention de gestion avec un opérateur du service public de l’emploi (I),
  • Soit un opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, une mission locale) ayant signé une convention de gestion avec un établissement ou service médico-social susmentionné (II),
  • Soit un autre organisme, dont les établissements médico-sociaux accompagnant des jeunes handicapés (IME, ASE) ayant conclu une convention de gestion avec un établissement ou service mentionné au (I) et un organisme relevant du (II).

Départements concernés

Cet appel à candidatures concerne les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.

Calendrier

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 6 septembre 2019 à 12h par mail et par courrier :

ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr

Un exemplaire papier devra également être envoyé à l’adresse suivante :

ARS Paca
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03