« ESMS numérique » Phase d’amorçage temps 2

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le présent appel à projets vise à financer des projets pilotes destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux et sociaux.

Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Le programme ESMS numérique vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages que les services numériques peuvent apporter au service de la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants ainsi que de leur participation à la définition de leur projet personnalisé.

La phase d’amorçage – temps 2

La phase d’amorçage est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du SI Santé-médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement, notamment sur les éléments d’accompagnement. Elle se décompose en 2 temps :

Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projets pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS.

Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).

Etablissements éligibles au soutien en phase d’amorçage temps 2

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Projets éligibles au soutien en phase d’amorçage

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national et de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé.

Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI :

  • Avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés,
  • Pour les ESMS non médicalisés, la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.
  • Dans tous les cas, ces projets permettront d’identifier de nouveaux usages et de vérifier l’intégration des référentiels socles et de l’INS dans les solutions.
  • Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée.

Les détails sur l’éligibilité des projets sont développés dans le document à télécharger.

Calendrier de l’appel à projet

  • Ouverture de l’appel à projets: du 01/07/2021 au 31/10/2021
  • Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/11/2021
  • Notification des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire.

Comment déposer sa candidature ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le téléservice est accessible à l’adresse ci-dessous et sera disponible à partir du 5 février :

Déposer sa candidature

Contacts

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter M Patrice Gaffet, Directeur de projet E-santé, référent Plan ESMS numérique, à l’adresse suivante : patrice.gaffet@ars.sante.fr