FACILISOINS - Forfait santé pour les personnes atteintes de handicap en établissement ou service médico-social

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a lancé, le 22 novembre 2021, un appel à candidatures national à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation « Facilisoins ».

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a lancé, le 22 novembre 2021, un appel à candidatures national à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre du cahier des charges de l’expérimentation « Facilisoins ».

L’objectif de l’expérimentation est de permettre aux établissements de se recentrer sur leurs missions de réadaptation et d’accompagnement du parcours de santé des personnes en situation de handicap pour garantir un parcours de santé inclusif et coordonné en mobilisant les ressources en santé du territoire tout en leur permettant de renforcer leur politique en matière d’accès à la santé et de coordination.

L’expérimentation consiste à faire financer par l’assurance maladie de droit commun les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels) et les soins de ville tout en ne retirant du budget de l’établissement que la part des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels). Les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l’accompagnement de la déficience et de l’autonomie restent pris en charge sur le budget de l’établissement.

Elle vise donc à évaluer les impacts de ce modèle, issu du rapport Denormandie/Talbot, sur la mise en place par les établissements de nouveaux modes d’organisation et de coopération pour faciliter le recours aux soins (notamment les soins de ville) et à la prévention des personnes accueillies dans les conditions du droit commun, sur les répercussions de ce modèle sur le parcours de santé des personnes accueillies dans les établissements prenant part à l’expérimentation mais également sur les dépenses de ville.

Une première phase de prototypage a eu lieu à l’été 2021. Elle a permis de compléter certains aspects du cahier des charges de l’expérimentation, notamment dans le cadre de groupes de travail avec des représentant d’ARS, de l’Assurance Maladie, et des établissements prenant part au prototypage situés en Haute Garonne.

L’appel à candidature vise à sélectionner une trentaine d’établissements maximum, répartis dans une dizaine de départements à la fois ruraux et urbains, couvrant entre 3 et 5 régions.

La date butoir de transmission des candidatures est le 21 février 2022.

Arrêté et cahier des charges

Les candidatures sont à adresser à :

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