Implantation de 15 lits halte soins santé (LHSS) dans le Var

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

Le présent appel à projets vise à autoriser l'implantation de 15 lits de halte soins santé (LHSS) dans le département du Var dont un dispositif de 10 lits à Toulon et un dispositif de 5 lits à Fréjus.

Cet appel à projet a pour objet le renforcement de l’offre de prise en charge médico-sociale des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sur le territoire varois sur des communes présentant un haut niveau de besoins et de désavantage social. L’établissement pourra également accueillir des personnes orientées par des partenaires des autres départements de la région PACA et de territoires limitrophes.

Les réponses à cet appel à projet peuvent porter sur:

  • La totalité des 15 places en respectant la répartition géographique d’implantation ;
  • Les 10 places à implanter sur Toulon;
  •  Les 5 places à implanter sur Fréjus.

Ces lits halte soins santé, qui relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L312-1-I du code de l’action sociale et des familles, accueillent des personnes majeures sans domicile fixe ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Ils ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.

La capacité n’est pas sécable, ainsi l’autorisation de fonctionnement ne sera accordée qu’à un seul candidat sur chaque commune, c’est-à-dire à l’entité juridique porteuse du projet retenu, le cas échéant.

Le prix de journée d’un lit halte soins santé est de 115,16 €/jour/lit.

Conformément au décret du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS, ces structures accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.

L'appel à projet concerne le département du Var sur les communes de Toulon et Fréjus. 

La date de clôture de l'appel à projets et de réception des dossiers : 28 février 2023 à 11h30. 

La date prévisionnelle de la réunion de la commission d'appel à projets : mi-avril 2023.

Le porteur de projet doit détailler le calendrier de montée en charge des lits halte soins santé, dont l’autorisation devra recevoir un commencement d’exécution au cours du 3ème trimestre 2023.