Comment va s'organiser le suivi des personnes contacts

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médecin au téléphone - contact tracing
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La mise en place du contact tracing est un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l'épidémie et éviter un « re-confinement ».
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Le contact tracing, c’est quoi exactement ?

Le contact tracing est la clé de voûte pour casser les chaînes de contamination.

Ce procédé, utilisé également pour d’autres pathologies comme la rougeole ou les infections à méningocoque, vise à identifier et mettre en isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, et à recenser l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile.

Vous pensez avoir été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?

L'identification de ces personnes contacts est assurée par les professionnels de santé libéraux (notamment les généralistes et infirmiers), les équipes de l'assurance maladie et l'ARS.

Ces enquêtes identifient les personnes ayant été en contact avec des personnes positives ou devenues positives.

Vous allez donc être contacté : vous pourrez donc bénéficier d’une prescription pour réaliser un test et savoir si vous êtes positif au Covid-19.

Si vous pensez avoir été en contact mais que vous n’avez pas été appelé rapprochez-vous du médecin traitant qui a identifié la personne positive ou de votre médecin traitement à vous.

Les médecins qui prendront en charge des patients Covid-19,  devrons s’engager dans la recherche de leurs contacts afin d'aider à leur identification.

Deux catégories de cas contacts rapprochés :

  • les personnes résidant au même domicile que le patient : le médecin devra systématiquement recueillir les informations les concernant (nom, prénom, NIR, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail) ;
  • les personnes (hors cellule du domicile du patient) ayant eu un contact avec le patient dans les 48 heures précédant l'apparition des premiers symptômes dans les conditions suivantes : échanges d'une durée d'au moins 15 minutes sans masques avec un éloignement de moins d'un mètre (mêmes données à recueillir). Le médecin aura le choix d'assurer lui-même le recueil de ces informations ou d'en confier la tâche, en tout ou partie, à des plateformes départementales (dite de niveau 2).

« Contact Covid » sera disponible via amelipro  à compter du 11 mai prochain. Il permettra aux médecins d’enregistrer l’ensemble des informations concernant leur patient et les éventuels cas contacts qu’ils auraient recensés.

Ce recueil d’information pourra débuter lors de la première consultation au cours de laquelle le patient symptomatique est diagnostiqué sous réserve d’une confirmation par un test virologique.

Ce recueil devra être achevé dans les 24 heures suivant le résultat positif du test. Ce résultat sera la condition pour que la saisie dans amelipro puisse être achevée et que les éléments enregistrés soient transmis à la plateforme départementale.

Le calcul de la rémunération due sera effectué par l’Assurance Maladie sur la base des données du téléservice et le versement interviendra a posteriori, sur une base trimestrielle.

La saisie sur ce téléservice est possible via la carte CPS ou via login mot de passe. Ainsi, le secrétariat, si le médecin le souhaite, sera en mesure de procéder à la saisie des données.

Pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins libéraux dans ce dispositif essentiel, des mesures tarifaires spécifiques seront mises en place.

La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif pourra donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros (en sus de la facturation de la consultation ou téléconsultation), soit un acte coté G/GS + MIS ou TC/TCG +MIS.

Cette majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif, de la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), de l’information donnée au patient sur les mesures barrières, de l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contacts proches (personnes partageant le même domicile que le patient).

Il est important de souligner que l’activation du dossier dans l’application « Contact Covid » n’est prévue qu’en cas de test positif du patient. Cette activation d’un dossier intervient donc de manière différée dans le temps par rapport à la premièree consultation présentielle ou téléconsultation réalisée auprès de ce patient. Cependant, afin de gagner du temps, une présaisie sera possible dans l’attente du résultat du test avec une activation à réception d’un test positif. Ce délai peut par ailleurs être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. Pour faciliter ce recueil d’information, un modèle de questionnaire va être mis à la disposition des médecins. La majoration MIS valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.

Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le patient) et enregistrer dans le téléservice « Contact Covid » les autres cas contacts, une rémunération supplémentaire par cas contact renseigné sera versée, selon le niveau de complétudes des données saisies :

  • 2 euros pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base,
  • 4 euros pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes.

Le détail des données à saisir selon le niveau de rémunération prévu sera précisé dans les prochains jours.

La plateforme de niveau 2 sera opérée par des équipes de l’Assurance Maladie. Elle sera chargée de finaliser la recherche des cas contacts au cas où des informations seraient incomplètes. Elle aura aussi pour mission :

  • de prendre contact dans les 24 heures avec chacune des personnes contact, afin de les inviter à rester confinées à leur domicile,
  • de réaliser un test dans un certain délai au regard de la date du contact avec le patient malade,
  • de leur délivrer directement un arrêt de travail si cela est nécessaire,
  • d’évaluer les éventuels besoins d’accompagnement social de ces personnes au cours de leur période d’isolement.

L’enregistrement de ces personnes au sein du téléservice leur donne accès à un test et à des masques sans prescription médicale (consultations de l’outil par les laboratoires et les pharmacies).

Au cours de ces appels, l’identité de la personne malade ne sera révélée à la personne contact que si son consentement a été recueilli par le médecin au moment de l’enregistrement des données initiales sur amelipro.

Ces plateformes seront ouvertes de 8 h à 19 h, 7 jours sur 7. Elles seront composées de personnels médicaux et administratifs relevant des caisses primaires et de l’échelon local du service médical.

Ces plateformes pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons et pôle de santé, plateformes territoriales d’appui, centres Covid dédiés, etc.). Le cadre juridique et financier d’une telle délégation sera rapidement précisé.

Enfin, le niveau 3 de l’organisation mise en place sera assuré par les agences régionales de santé (ARS) et Santé publique France, toujours à partir de l’outil « Contact Covid ». Elle correspondra à la gestion des chaînes de contamination complexes (patients testés positifs résidant dans des foyers, établissements médico-sociaux, débuts de clusters, etc.).

L’Agence régionale de santé Paca est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ayant pour seule finalité de répondre à la situation d’urgence sanitaire et d’en gérer les suites.

Aussi, le suivi épidémiologique, l’identification des clusters, le maintien des malades à domicile et de leurs contacts sont rendu possibles grâce aux systèmes d’information suivants :

  • CONTACT COVID: ce traitement informatique est mis en oeuvre par l'assurance maladie et permet d'identifier les personnes positives et suivre les contacts. Les données personnelles comme les noms, prénoms et adresse sont traitées.
  • SI-DEP: ce traitement informatique est mis en œuvre par le ministère de la santé et centralise les résultats des tests issus des laboratoires d'analyse.
  • SORMAS: ce traitement informatique est mis en œuvre par l’agence régionale de santé Paca afin d'identifier et de suivre les clusters, par recoupement des données issues des deux précédents traitements, Contact Covid et SI-DEP.
  • ENGAGE: ce traitement informatique est mis en œuvre par l’agence régionale de santé Paca pour assurer les conditions d’isolement à domicile des personnes malades et de leurs contacts. Vous pouvez être contacté au téléphone par l'ARS pour vous apporter le soutien nécessaire au maintien de votre isolement. Aussi, le traitement des données personnelles comme les noms, prénoms, mail, téléphone, adresse et contacts des personnes malades sont traitées.

Conformément aux textes de loi, ces données seront effacées 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

De plus, vous disposez conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des informations vous concernant.

Pour toute réclamation concernant ces traitements, il vous conviendra d’écrire, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :

Au responsable de traitement : Directeur Général de l’ARS Paca, par courrier postal au 132 Boulevard de Paris, 13002 Marseille ou mail :

[email protected]

Ou au délégué à la protection des données par mail :

[email protected]

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ; Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 ; www.cnil.fr