Covid-19 : conduite à tenir pour les établissements médico-sociaux

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covid-19 conduite à tenir établissements médico-sociaux
Retrouvez dans cette page les mesures pour assurer la gestion de cas Covid-19 dans vos établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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La stratégie d’atténuation de la circulation active du virus dans la communauté repose sur 3 axes majeurs :

  • la prise en charge des formes modérées en médecine de ville ;
  • la prise en charge des formes sévères et critiques dans les établissements de santé prioritairement de 1ère et de 2ème ligne ;
  • la préservation des personnes fragiles (personnes âgées, personnes handicapées…) au sein des établissements médico-sociaux.

Les personnes âgées, les personnes handicapées fragiles présentent une vulnérabilité particulière au Covid 19. Les plans bleus et les plans de continuité d’activité doivent être activés dans tous les établissements. 

L’ensemble des structures sociales et médico-sociales accueillant ou accompagnant des personnes âgées ou handicapées doivent renforcer les mesures barrières que l’établissement soit, ou non, situé dans une zone de circulation active du virus (cluster).

  • Respecter une distance de sécurité d’au moins un mètre entre toutes les personnes ; 
  • Lavage régulier des mains au savon, et si pas de point d’eau utiliser un soluté hydro alcoolique entre chaque soin et chaque patient ;
  • Utilisation de mouchoirs jetables à usage unique, à jeter immédiatement après usage, puis lavage des mains après chaque mouchage ;
  • Aération des locaux ;
  • Hygiène stricte des WC ;
  • Renforcement du bio nettoyage (poignées de portes…) avec un produit virucide.
  • Port d’un masque pour les soins des personnes malades ou contacts

En amont il convient, pour les établissements, d’anticiper l’organisation à mettre en place en cas d’apparition de résidents atteints du covid-19.

Les signes cliniques les plus fréquents du Covid-19 sont ceux d’une infection respiratoire aigüe, allant de formes pauci-symptomatiques ou évoquant une pneumonie, sans ou avec signes de gravité (syndrome de détresse respiratoire aigüe, voire défaillance multi-viscérale).

Toutefois des formes avec symptomatologie digestive, état confusionnel, initialement non fébriles sont souvent au premier plan chez les personnes âgées, notamment dans les premiers jours.

Il est recommandé de tester par RT-PCR le premier résident symptomatique dès l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Dans la mesure du possible, les premiers cas parmi les résidents d’un établissement indemne seront pris en charge en milieu hospitalier ou feront l’objet d’un isolement strict en chambre individuel.

  • Respecter une distance d’au moins un mètre ;
  • Lavage régulier des mains ;
  • Utilisation de mouchoirs jetables à usage unique…. ;
  • Aération des locaux ;
  • Hygiène stricte des WC ;
  • Renforcement du bio nettoyage (poignées de portes…) avec un produit virucide ;
  • Port d’un masque pour les soins des personnes malades ou contacts ;
  • Isolement général en chambre des malades et des non malades ;
  • Equipes dédiées pour chaque zone (malades et non-malades) ;
  • Signalement clair de la zone malade à l’entrée de la zone et les mesures barrières doivent être renforcées. 

Il est recommandé de tester par RT-PCR le premier résident symptomatique dès l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Si un résident ou un professionnel (salarié ou extérieur) présente des symptômes, l'établissement doit prendre contact sans délai avec le laboratoire avec lequel il est conventionné.

Les prescriptions sont réalisées soit par le médecin traitant soit par le médecin coordonnateur.

En cas de difficultés, le gestionnaire doit contacter sans délais la délégation départementale ARS.

Si un résident ou un personnel est positif

Si un cas est positif, tous les résidents et les membres du personnel doivent être testés par un test RT-PCR sans délai.

  • La personne confirmée doit faire l’objet d’une mesure d’éviction
  • tous les cas possibles détectés parmi le personnel et résidents seront considérés comme des cas confirmés. Ils sont confinés, surveillés et déclarés selon les mesures et procédures en vigueur.

Pour le personnel extérieur :

  • Les étudiants infirmiers présents dans la structure, tout le personnel libéral intervenant dans la structure : si ce personnel n’est pas présent le jour où les tests groupés sont effectués, le gestionnaire doit entrer en contact avec la ou les personnes concernées. La personne devra être testée rapidement.
  • En cas de renforts dans la structure (CDD, intérim, infirmiers libéraux, nouveau personnel…) : tout le personnel devra faire l’objet d’un test systématique avant l’entrée dans la structure et pourra intégrer l’établissement dès que les résultats seront connus.

A défaut, le gestionnaire pourra prendre les mesures adéquates au cas par cas :

  • prise de température à l’entrée de la structure, port systématique d’un masque, mise en place des mesures barrières,
  • interdiction de rentrer au sein de la structure

NB : toute personne positive au SarsCov2 même sans symptôme doit rester confinée et demander un arrêt de travail à son médecin traitant

  • Les deux premiers cas parmi les résidents d’un établissement seront pris en charge en milieu hospitalier ou feront l’objet d’un isolement strict en chambre individuel.
  • L’ensemble des personnels de santé ou personnels des structures médico-sociales de l’établissement devront bénéficier d’un test par RT-PCR. Les tests peuvent être réalisés au sein de l’établissement.
  • Pour les résidents et le personnel : Un signalement est indispensable pour tout « cas possible »  sans attendre le résultat des tests effectués.
  • Dans tous les établissements si l’architecture le permet, il est important d’organiser au plus vite un secteur dédié (étage ou aile) pour les premiers malades confirmés et pour les autres cas présentant des symptômes évocateurs au sein de l’établissement.

    Cette sectorisation doit permettre de limiter les risques de contagion et de renforcer la surveillance des malades.

    Si l’architecture ne le permet pas : il convient de procéder à un placement en chambre individuelle avec limitation des contacts et mise en œuvre des mesures de protection recommandées pour tous les professionnels en contact avec eux.

Un signalement est indispensable pour tout « cas possible »  sans attendre le résultat des tests effectués. Une attention particulière doit être portée à l’isolement général en chambre des malades et des non malades, avec une équipe dédiée pour les malades et une autre pour les non-malades.

Pour signaler un cas de Covid 19 au sein de votre établissement vous devez :

 

Vous recevrez ensuite les consignes par mail pour la mise en place du dispositif.

Dès le signalement, une investigation sera réalisée par un professionnel de santé de l’ARS.

Un contact sera pris avec directeur d’établissement et le médecin coordonnateur pour vous indiquer les consignes, les outils de gestions des cas et de suivi de la situation.  

Les résidents et membres du personnel ayant eu un contact direct, en face à face, à moins d’un mètre du cas depuis la veille du début de ses symptômes peuvent être contagieux à partir de 24h avant le début de leurs symptômes :  

Il doivent :

  • Surveiller sa température 2 fois par jour pendant 14 jours
  • Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires…).
  • En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes respiratoires, contacter le médecin traitant ou en cas de signes de gravité, appeler le SAMU-Centre 15.

Tous les membres du personnel considérés comme « cas possible »  doivent  également être testés et confinés à domicile.

Toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues par notre État de droit, notamment la liberté d’aller et de venir, doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles. Elle doit être explicitée aux résidents, aux familles et aux proches-aidants, et soumise à contrôle.

Un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des établissements et des USLD, voire des mesures de contention pour ceux dont les capacités cognitives ou comportementales sont trop altérées pour qu’ils puissent les comprendre et les respecter, ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère. 

Avant toute prise de décision au cas par cas et pour tempérer la rigueur incontestable des mesures d’isolement et de contrainte, tous les moyens (humains et ressources) doivent être identifiés et mobilisés, dans chaque établissement : personnels disponibles, y compris dans l’environnement de l’établissement, utilisation contrôlée de locaux disponibles et d’espaces extérieurs ou de loisirs, recours aux nouvelles technologies de communication numérique, dans le respect des règles générales de prévention.

Principes relatifs à la décision d’un confinement individuel en chambre : 

Le confinement contraint en chambre est soumis à une analyse adaptée de chaque situation, de l’état de santé psychique et physique des résidents, du bâti de l’établissement d’accueil, de l’environnement et de la situation locale de l’épidémie (circulation du virus dans le territoire) et des ressources en personnel disponibles. Il doit être réévalué en cas d’adjonction de personnel dédié. 

Le confinement contraint en chambre suppose une attention individualisée des résidents, notamment pour la prise des repas. Le personnel dirigeant de la structure doit ainsi s’assurer d’avoir un niveau de ressource suffisant, et évaluer ses capacités en amont. 

Toute décision doit respecter les principes de collégialité, de respect du caractère transitoire et proportionnel au but recherché. Une analyse bénéfice-risque doit être effectuée et individualisée pour chaque personne et chaque situation locale. Il est à rappeler que le consentement au confinement volontaire doit être systématiquement recherché, avec la personne comme avec son représentant légal en cas de mesure de protection/altération du discernement ; l’adhésion de l’ensemble des résidents aux mesures de protection doit également être privilégiée. 

Par ailleurs, si le confinement en chambre doit être apprécié par le personnel dirigeant de la structure et individualisé, il peut être fait appui de la décision sur les lignes directrices suivantes, présentant une gradation progressive : 

  • En l’absence de résidents ou de personnels symptomatiques : dans un établissement sans symptôme ni signal, rechercher autant que possible l’adhésion à des mesures de réduction des contacts (confinement volontaire), et procéder au recensement et à   l’accompagnement des résidents ne pouvant comprendre ou consentir à ces mesures. Prévoir la possibilité, autant que possible et dans le respect des gestes barrières, d’un accompagnement pour les résidents « déambulants » (personnel présent dans couloir pour rappeler la nécessité du confinement et l’accompagnement en chambre). Ménager si possible des espaces de déambulation sécurisés.
  • En présence de résidents symptomatiques : dans un établissement contaminé, il est nécessaire de procéder à une analyse de l’unité concernée, des connexions entre unités et du fonctionnement au sein de chaque unité. Au sein de chaque unité, procéder à un recensement des résidents présentant des troubles du comportement les exposant au risque de contact avec un patient symptomatique (selon qu’il accepte ou non le confinement volontaire). En l’absence d’espace de déambulation sécurisé dédié à ces résidents, un confinement individuel en chambre doit être envisagé après décision collégiale impliquant, le cas échéant, le médecin coordonnateur. Il s’effectue dans le respect des principes mentionnés dans le présent protocole.
  • En présence de résidents « déambulants » symptomatiques : dans un établissement ou une personne déambulante est symptomatique et ne peut consentir ou comprendre la nécessité du confinement volontaire, un confinement individuel en chambre doit être envisagé après décision collégiale impliquant, le cas échéant, le médecin coordonnateur. Il s’effectue dans le respect des principes mentionnés dans le présent protocole.
  • En présence de plusieurs résidents symptomatiques (cas groupés) : dans un établissement présentant une contamination groupée, les résidents « déambulants » asymptomatiques sont potentiellement contacts et vecteurs de l’infection virale. Le confinement de ces résidents au sein d’une unité dédiée doit être envisagé après décision collégiale impliquant le médecin coordonnateur. Dans cette optique, il est rappelé que la nouvelle doctrine de dépistage en établissement prévoit que dans les situations où les établissements peuvent organiser des isolements spécifiques des résidents en créant des secteurs dédiés, les tests peuvent être étendus au-delà des trois premiers patients pour mieux caractériser l’extension de l’épidémie au sein de l’établissement. A défaut, un confinement individuel en chambre doit être envisagé après décision collégiale impliquant, le cas échéant, le médecin coordonnateur. Il s’effectue dans le respect des principes mentionnés dans le présent protocole.

Qui décide du confinement individuel en chambre ?

Toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues par notre État de droit, notamment la liberté d’aller et de venir, doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles. Elle doit être explicitée aux résidents, aux familles et aux proches-aidants, et soumise à contrôle.

Un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des établissements et des USLD, voire des mesures de contention pour ceux dont les capacités cognitives ou comportementales sont trop altérées pour qu’ils puissent les comprendre et les respecter, ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère. 

Application en établissement

La décision est prise en collégialité, et décidée par le personnel dirigeant de la structure. L’adhésion des résidents, mais aussi des personnels doit être recherchée, en insistant sur le caractère temporaire de la mesure. 

Une analyse des besoins en personnel, et des ressources spécifiques à mettre en œuvre doit être effectuée avant tout déploiement de confinement contraint en chambre. Elle doit être précédée d’un avis médical pris après une discussion préalable, interdisciplinaire et collégiale. 

Peut-on imposer le confinement individuel en chambre ?

Le confinement individuel contraint en chambre ne peut être imposé de manière générale. Il doit être décidé collégialement, en fonction des situations individuelles et des caractéristiques de l’établissement et se fait à l’appréciation des personnels assurant la direction de l’établissement. 

Le consentement des résidents doit être recherché comme celui de son représentant légal ou de la personne de confiance le cas échéant, et le confinement contraint en chambre suppose la mise en place d’un protocole personnel et adapté avant d’être imposé. 

Il est nécessairement temporaire et proportionné, devant donc être fréquemment réévalué avec un suivi quotidien de ses effets pour les résidents et, dans la mesure du possible, une discussion collégiale au sein de l’établissement toutes les semaines ou plus fréquemment.

Quelle préservation de la circulation ?

La préservation d’un espace de circulation physique, même limité, est impérative en dépit des mesures d’isolement, afin d’éviter que le confinement, quelle que soit sa justification au regard des objectifs de santé publique, ne devienne pour ceux qui n’ont plus la liberté de choisir leur cadre et leur mode de vie, une mesure de coercition.

Le confinement individuel contraint s’envisage donc en chambre individuelle. 

Des mesures de contention sont ainsi à proscrire autant que possible et doivent être réservées à des hypothèses de protection du résident contre lui-même. Un avis médical, réévalué quotidiennement, est alors obligatoire.  Lorsqu’une contention est réalisée, la surveillance doit être effectuée dans le respect des règles médicales et légales en vigueur.

En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Des adaptations au cas par cas, en fonction de l’état des résidents, pourront ainsi être envisagées en lien avec le personnel soignant. Il peut ainsi notamment s’agir d’incitations à la motricité ou à l’activité physique dans la chambre. 

Une surveillance régulière de l’état des résidents doit être organisée, au moyen d’un passage régulier des professionnels de l’établissement dans chaque chambre individuelle. 

Les mesures de confinement en chambre doivent être adaptées de manière à garantir la sécurité des résidents, notamment concernant la prévention du risque incendie.  

Quelles modalités d’accompagnement de ce confinement en chambre ?

Face aux effets que risque d’induire le confinement sur l’état de santé psychique et physique des résidents, les prestations d’accompagnement et d’animation en chambre doivent être, dans la mesure du possible, particulièrement encouragées. Ces prestations pourront utilement s’appuyer sur une approche non médicamenteuse et par le recours à l’intervention de psychologues.

Comment le maintien du lien social des résidents avec leurs proches est-il organisé ?

Il est important de permettre et de renforcer, dans la mesure du possible, un maintien du lien social entre les personnes et leurs proches. Il est ainsi essentiel de rassurer les résidents sur le caractère temporaire de la suspension des visites, en veillant à la bonne compréhension de la mesure. 

Afin de maintenir autant que possible le lien social, l’ensemble des modalités de communication à distance sera proposé aux personnes (téléphone, vidéoconférence, mail, applications dédiées, mise à disposition de papier et stylos…) et une information en direction des familles de l’ensemble de ces modalités sera effectuée. Une attention particulière doit par ailleurs être observée par rapport aux personnes âgées ne pouvant téléphoner seules ou être autonomes sur les moyens de communication précédemment évoqués, afin de leur offrir un accompagnement spécifique. Un animateur pourra, si possible, être dédié à l’accompagnement individualisé pour permettre des activités journalières occupationnelles pour les personnes concernées.

Un recensement de l’ensemble des moyens de communication mobiles transportables en chambre (téléphones, ordinateurs avec caméra, tablettes, lettres) disponible au sein de l’établissement permettant à l’ensemble des personnes de garder un contact avec leurs proches doit être effectué. En cas de carence dans les moyens de communication, le directeur de l’établissement doit alors acquérir des équipements supplémentaires. 

Ces communications doivent respecter l’ensemble des gestes barrières et les téléphones et combinés et autres supports tenus par les personnes ou les professionnels ou au contact de ceux-ci doivent faire l’objet d’un nettoyage systématique avant et après utilisation, et ne peuvent être déplacés en dehors d’une chambre accueillant un résident contaminé. 

Tout dispositif local facilitant la communication avec les proches (journaux, forums) doit par ailleurs être facilité. 

Une réflexion doit par ailleurs être engagée en cas de besoin sur la mise en place d’un accompagnement psychologique en fonction des capacités de l’établissement ou par des demandes de renforts temporaires.

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