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Le programme régional de télémédecine

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Telemedecine innovation
Crédit : freepik
La télémédecine constitue un facteur clé d’amélioration de la performance de notre système de santé. Son usage dans les territoires est une réponse organisationnelle et technique aux nombreux défis épidémiologiques et démographiques.
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Le programme régional de télémédecine s’attache à décrire les actes de télémédecine et leurs modalités de réalisation ainsi que leur financement.

Il définit une stratégie régionale pour organiser et déployer l’activité de télémédecine sur l'ensemble des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chaque programme spécifique détermine les résultats attendus, les indicateurs permettant de mesurer leur réalisation et le calendrier de mise en œuvre des actions prévues. Il fixe les modalités de suivi et d’évaluation de ces actions.

Un même programme peut prévoir des mesures relevant de plusieurs schémas.
Les programmes spécifiques représentent ainsi une opportunité de développer des actions transversales dans le domaine de la santé en région.

Les programmes spécifiques font partie intégrante du projet régional de santé et ont pour objectif de décliner les modalités spécifiques d’application des schémas sectoriels au niveau régional et territorial.

Ils constituent les plans d'actions prévus par la loi et portant sur des activités et des missions qui relèvent des compétences de l'agence régionale de santé.

Contractualisation télémédecine

Tout projet de télémédecine doit faire l’objet d’un contrat dès lors qu’il devient une activité effective et donne lieu à la prise en charge de patients.

Ce principe s’applique même dans la phase expérimentale pendant laquelle le volume d’activité peut être réduit.

Pour les activités de télémédecine existantes, l’article 2 du décret du 19 octobre 2010 prévoit que le délai de signature des contrats est de 18 mois à compter de la date de publication du décret, c'est-à-dire le 21 avril 2012.

Afin d'assurer la contractualisation avec les activités de télémédecine existantes, les dossiers seront examinés au fil de l'eau.

Comment procéder ?

Les projets sont à constituer d'après l'annexe 1 du Programme régional de télémédecine, dont les éléments constitutifs sont rappelés ci-dessous.

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Les projets sont à adresser par mail à la Cellule permanente Télémédecine