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Le zonage des médecins libéraux en région Paca

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carte zonage médecins libéraux
L’ARS est chargée de repérer les territoires fragilisés, au regard de l'accès aux soins, qui permettent aux médecins libéraux de bénéficier d’aides incitatives à l’installation. C'est le zonage.
Le but ? Favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux et faire en sorte que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Corps de texte

Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 23 février 2018 après concertation et validation de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), de l’Assurance maladie et de l’Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS-ML).

Ce nouveau zonage des médecins libéraux en Paca identifie les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins.

Un périmètre d’action élargi

Ce nouveau zonage, qui vient remplacer celui en vigueur depuis 2010, renforce la politique de soutien aux territoires en difficulté d’accès aux soins de proximité et il en élargit le périmètre.

En région Paca, 40,7% de la population, soit 2 016 146 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux.

En pratique, pour les habitants et les médecins de la région…

Ce nouveau zonage, ainsi que les aides à l’installation qui en découlent, vont donc permettre à l’ARS Paca d’améliorer la répartition des médecins sur son territoire et de mettre en place des actions innovantes pour inciter les médecins à s'installer.

A cet effet, deux types de zone en tension sont déterminés.  Les médecins qui souhaitent y exercer seront éligibles à des aides financières. 

Les zones d’intervention prioritaire

Les médecins souhaitant s’installer dans ces zones peuvent prétendre à l’ensemble des aides : les aides conventionnelles allouées par l’Assurance maladie, les aides du pacte (PTMG, PIAS, PTMA, CESP…), les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l’exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l’éducation.

Les zones d’intervention prioritaire concernent 3,8% de la population de la région Paca, soit 188 240 personnes, (1,2% dans l’ancien zonage).

Les zones d’actions complémentaires 

Les médecins souhaitant exercer dans ces zones peuvent prétendre aux même aides que celles des zones d’intervention prioritaire, hormis les contrats aides conventionnelles  de l’Assurance maladie et l’exonération de la fiscalisation sur la PDSA.

Les zones d’actions complémentaires concernent 36,9% de la population, (8% dans l’ancien zonage).

Comment a été construit ce nouveau zonage ?

Les indicateurs nationaux

Pour définir les zones en tension, l’ARS Paca s’est appuyée sur un indicateur national dit «d’accessibilité potentielle localisée » au médecin, développé par la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions:

  • l’activité de chaque praticien,
  • le temps d’accès au praticien,
  • la consommation de soins des habitants par classe d’âge.

Des indicateurs régionaux

Quatre ARS, dont l’ARS Paca, ont pu déroger à cette méthodologie nationale afin de pouvoir appliquer des critères supplémentaires en fonction des spécificités de leur territoire. Ainsi, le zonage de la région Paca a permis de favoriser les zones de montagne, moins dotées en médecins que le reste du territoire.

Dispositif de suivi et d’évolution

L’ARS Paca a mis en place un dispositif de suivi de l’évolution de ces indicateurs qui permettra d’évaluer régulièrement la pertinence de ce zonage et de le réviser aussi fréquemment que nécessaire, afin de rester au plus près des réalités vécues dans chaque bassin de vie.