Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elle concerne les élections aux :
- comités sociaux des établissements (CSE) ;
- comité consultatif national (CCN) ;
- commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.
L’importance toute particulière que revêt le renouvellement des instances représentatives du personnel pour la vie professionnelle de l’agent public et la vitalité du dialogue social impliquent une mobilisation particulière des différents acteurs intervenant dans le processus électoral, tant dans les établissements que dans les agences régionales de santé (ARS) et dans les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Leur action doit faciliter et encourager la participation à ces élections qui sont un moment important de démocratie sociale.
Des correspondants de l'ARS Paca ont été nommés afin de garantir la continuité des réponses tout au long du processus électoral.
- Brigitte DEYME : brigitte.deyme@ars.sante.fr 04 13 55 81 95
- Céline SANCHEZ : celine.sanchez@ars.sante.fr 04 13 55 82 29
- Pascale CAMUSO : pascale.camuso@ars.sante.fr 04 13 55 82 04
