L’hospitalisation à domicile

Actualité

L'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer, au domicile du patient, "des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés", comme le définit le Code de la santé Publique. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.

L’HAD déploie des soins hospitaliers au domicile ou en établissements médico-sociaux. Il peut dès lors s'agir de prises en charge lourdes par leur complexité, leur durée ou la fréquence des soins à réaliser ou de prises en charge globales (médicales, soignantes, psycho-sociales).

Une compétence généraliste

En France, les deux principales prises en charge déployées en HAD sont les soins palliatifs (30% de l’activité nationale) et les pansements complexes (25% de l’activité nationale)

Une vingtaine d’autres prises en charge en HAD sont remboursées par l’Assurance Maladie parmi lesquelles les soins de nursing lourd, nutritions entérale et parentérale, assistance respiratoire, traitements intraveineux, obstétrique, pédiatrie pour les moins de 3 ans, transfusion sanguine, chimiothérapies sous-cutanée et intraveineuse,  sortie précoce de chirurgie, rééducation neurologique etc.

Une prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD) présente plusieurs caractéristiques

  • elle est limitée dans le temps, déterminée à l’avance et révisable selon l’évolution de l’état de santé du patient ;
  • elle peut se faire directement depuis le domicile, après un passage aux urgences, en sortie d’hospitalisation ou depuis un établissement médico-social.

L’HAD se distingue d’autres dispositifs intervenant au domicile, avec lesquels une articulation complémentaire doit être trouvée :

  • les services de soins infirmier au domicile (SSIAD) ;
  • les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • le maintien à domicile des personnes âgées ;
  • les équipes mobiles extra hospitalières de gériatrie, de soins palliatifs (EMG et EMSP) ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) ;
  • les services à la personne (SAP).

Pour le patient et son entourage :

  • amélioration de la qualité de vie (maintien des actes de la vie quotidienne, définition d’un projet thérapeutique individualisé, réponse à la demande croissante de la population d’être soignée au domicile)
  • rompre avec l’isolement des aidants
  • réduction du risque de perte d’autonomie en cas d’hospitalisation pour les personnes âgées

Pour améliorer la gradation et la qualité des soins entre la ville et hôpital :

  • en coordonnant l’intervention des acteurs de santé autour du médecin traitant
  • en permettant la diffusion du savoir-faire hospitalier dans les territoires

Pour le système de santé :

  • en permettant d’éviter le séjour à l’hôpital ou de limiter sa durée, réduisant ainsi la tension capacitaire
  • des économies directes réalisées au bénéfice de l’Assurance Maladie, notamment concernant les transports sanitaires et l’hôtellerie

 

Un paysage régional diversifié composé de 22 structures d’hospitalisation à domicile.

Trois statuts juridiques 

  • 9 structures publiques
  • 7 structures privées à but non lucratif
  • 6 structures privées à but lucratif

Des modalités de fonctionnement différentes

  • Des HAD « intégrées » à un établissement hospitalier et des HAD « autonomes »
  • Le recours à des équipes soignantes salariées, libérales ou mixtes

Liste des HAD autorisées en région Paca

Bouches-du-Rhône 

  • HOSPIDOM (AP-HM)
  • HAD Association « Soins Assistances »
  • HAD du CHI Aix-Pertuis
  • HAD du CH d’Aubagne
  • HAD du CH de la Ciotat
  • HAD du CH Saint Joseph
  • HAD Bouches-du-Rhône Est
  • HAD du Centre Gérontologique Départemental
  • HAD de la Clinique Etang de l’Olivier
  • HAD Avignon et sa Région
  • HAD Clara Schumann
  • HAD de l’Institut Paoli Calmettes
  • HAD Santé Solidarité Bouches-du-Rhône

Var 

  • HAD Saint Antoine
  • HAD Polyclinique Notre Dame
  • HAD Santé Solidarité du Var
  • HAD Cap Domicile
  • HAD Bouches-du-Rhône Est
  • HAD du CHI Aix-Pertuis

Alpes-Maritimes

  • HAD du CH de Cannes
  • HAD du CH de Grasse
  • HAD Nice et Région
  • HAD UNISAD (Institut Arnault Tzanck de Saint-Laurent-du-Var)
  • HAD Saint Antoine

Vaucluse 

  • HAD Avignon et sa Région
  • HAD du CHI Aix-Pertuis
  • HAD Clara Schumann

Alpes de Haute-Provence 

  • HAD Clara Schumann
  • HAD du CHI des Alpes du Sud (CHICAS)

Hautes-Alpes 

  • HAD du CHI des Alpes du Sud (CHICAS)

Le titulaire d’une autorisation d’activité de soins d’HAD intervient dans une aire géographique définie par l'arrêté d’autorisation.

    Une forte implication dans la gestion de crise, en témoigne l’augmentation de +36.8% de l’activité régionale entre 2019 et 2020, soit le taux d’évolution le plus haut de France :

    • en appui des établissements de santé, en accélérant les sorties d’hospitalisation ;
    • dans les établissements médico-sociaux, en prenant en charge les situations de cluster, en déployant l’expertise de coordination, d’hygiène, psycho-sociale

    Rappel des dérogations octroyées en période de tension pour fluidifier les admissions en HAD et intégrées au droit commun avec la réforme des autorisations 

    • L’orientation en HAD est toujours faite sur avis médical mais, lorsque l'urgence de la situation le justifie, l’admission en HAD peut être réalisée sans prescription médicale formalisée
    • En cas d’indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient peut être admis en HAD sans l’accord de son médecin traitant. Dans ce cas, ce dernier est informé de l’admission de son patient et des motifs de sa prise en charge
    • La convention entre les ESMS et l’HAD n’est plus obligatoire en première intention pour initier une prise en charge urgente
    • L’obligation imposant que le SSIAD/SPASAD ait pris en charge le patient au moins 7 jours avant la mise en œuvre d’une intervention conjointe d’une HAD et d’un SSIAD/SPASAD est supprimée

    Une politique de développement fixée par la Feuille de route nationale 2021-2026 et déployée par l’ARS Paca en lien étroit avec les HAD de la région :

    Sept axes de travail, se déclinant en leviers et actions à mener à court, moyen et long termes, avec un objectif fort : accroître le recours à l’HAD en réduisant son déficit de visibilité et en renforçant son attractivité vis-à-vis des professionnels de santé (hospitaliers comme libéraux) médico-sociaux et sociaux

    Quelques exemples d’actions d’ores et déjà en réflexion ou en cours de mise en œuvre :

    • Action 2.4.7 Optimiser l’accès aux chimiothérapies en HAD et favoriser les alternatives aux séances pouvant être réalisées au domicile du patient
    • Action 1.4.1 Favoriser les possibilités de stages en HAD au cours de la formation initiale des étudiants paramédicaux
    • Action 3.2.1 Accroitre le recours à l’HAD par les services hospitaliers de gériatrie et favoriser l’association des établissements d’HAD aux staffs de ces services
    • Action 3.3.1 Développer les évaluations anticipées des personnes résidentes d’EHPAD en situation de possible décompensation médicale soudaine et favoriser la coopération renforcée avec les EHPAD

    Une base réglementaire renouvelée avec une application des textes en région fin 2023 / début 2024 :

    Ordonnance du 12 mai 2021 « portant modification du régime des autorisations d’activité de soins » consacre l’HAD comme une activité de soins à part entière

    Décret 31 décembre 2021 fixant les nouvelles « Conditions d’implantation » et portant création d’une mention « socle » obligatoire correspondant à l’HAD polyvalente et de trois mentions « spécialisées » :

    • Mention « Réadaptation » : assurer au domicile une réadaptation complexe, pluridisciplinaire et coordonnée pour prévenir ou réduire les conséquences fonctionnelles, les déficiences et les limitations d’activité
    • Mention « Ante et post partum » : prise en charge au domicile des femmes en ante et post-partum
    • Mention « Enfant de moins de trois ans » : prise en charge des enfants de moins de 3 ans, à l’exception des enfants relevant d’une situation palliative ou de vie des nouveaux nés dont la mère est prise en charge en post partum

    Décret du 31 janvier 2022 fixant les nouvelles « Conditions techniques de fonctionnement » :

    • Composition de l’équipe « pluridisciplinaire » de la mention socle et des trois mentions spécialisées
    • Continuité des soins et recours à un avis médical 24h/24 365j/an
    • Pérennisation de dérogations octroyées au cours de la crise COVID
    • Articulation avec les autres dispositifs intervenant au domicile

    Les grandes étapes de la réforme de l’HAD en Paca (susceptible d’évoluer)

    1. 1

      2022

      • Evaluation de la mise en œuvre des 4 objectifs fixés par le PRS
        • Obj. 1 : Positionner les HAD pour fluidifier le parcours patient
        • Obj. 2 : Améliorer l’efficience des structures d’HAD
        • Obj. 3 : Homogénéiser la couverture territoriale dans leur polyvalence et dans leurs spécialités
        • Obj. 4 : Améliorer la qualité
      • Début de mise en œuvre de la feuille de route 2021-2026
    2. 2

      2023

      • Concertation pour la rédaction du PRS 2023-2028
      • Publication du PRS 2023-2028 intégrant les apports réglementaires de la réforme
      • Poursuite de la mise en œuvre de la Feuille de route nationale 2021-2026
    3. 3

      2024

      • Fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation et délivrance des autorisations
      • Poursuite de la mise en œuvre de la Feuille de route nationale 2021-2026
    4. 4

      Janvier 2025

      • Mise en conformité des autorisations délivrées avec les nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement définies par les décrets