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Médiation en santé

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Médiation
La médiation est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.
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Qu'est-ce que la médiation en santé ?

Introduits par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les médiateurs apparaissent comme une des modalités concrètes de mise en oeuvre de droits affirmés et garantis par le législateur.

La médiation en milieu hospitalier n’a pas pour finalité d’éviter le recours contentieux mais de garantir les conditions d’un dialogue.

Il existe au sein des "commissions des usagers" des établissements de santé plusieurs médiateurs :

  • 2 médiateurs médicaux (1 titulaire + 1 suppléant)
  • 2 médiateurs non-médicaux (1 titulaire + 1 suppléant)

Dans le cadre de sa politique de promotion des droits des usagers, l'ARS Paca s'est donné pour objectif de promouvoir la médiation en santé, telle qu'elle fut instaurée par la loi du 4 mars 2002.

En analysant les indicateurs relatifs à la médiation dans les rapports des commissions des relations avec les usagers des établissements de santé, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) a fait le constat que le recours à la médiation peinait à s'imposer dans les pratiques des établissements de santé.

 

  • Développer la médiation médicale dans les établissements de santé ;
  • Favoriser l’harmonisation et l’amélioration de la qualité des pratiques en matière de médiation médicale ;
  • Favoriser la mise en réseau ou une coordination régionale des médecins médiateurs.

Pour cela, l'ARS Paca a décidé de soutenir des intiatives afin de :

  • mettre en place un réseau des médiateurs en santé : pour faciliter les échanges entre médiateurs, leur proposer des formations, une analyse des pratiques et un retour d'expérience,...
  • élaborer un référentiel sur la médiation en santé.

Son partenaire privilégié est le Réseau national de Médiation pour le développement de la Démocratie en Santé (ReMéDié) : voir lien ci-dessous.

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