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Mentions légales et charte d'utilisation

Article
Directeur de la publication : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les contenus présents sur ce site sont validés par le service communication de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corps de texte

La présente charte d’utilisation et de modération, soumise au droit français, a vocation à régir l’utilisation du site paca.ars.sante.fr (contenus et fonctionnalités) édité par l’Agence régionale de santé Paca.

1 – Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site

1.1 - Droits de réutilisation des textes

La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.

1.2 – Création de liens hypertextes

La mise en place sur un site internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du site.
Néanmoins l’ARS Paca se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.

1.3 – Droits de reproduction des photos et des vidéos

La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible à la condition d’en citer la source et d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.

1.4 - Autres contenus

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les communiqués du Ministère. Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site www.paca.ars.sante.fr  

Tous les autres contenus présents sur le site de l’agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmestre ars-paca-communication@ars.sante.fr

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.  

2-Accessibilité

L’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Les sites internet des Agences régionales de Santé ont été développés pour se conformer au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA version 3 2016). Les pages du site ont été conçues pour être utilisables par différents utilisateurs que ce soit par une navigation à la souris, au clavier ou via un lecteur écran.

Des tests sont en cours pour vérifier la conformité des sites au R.G.A.A.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du site, contactez le webmestre pour signaler les problèmes rencontrés.

3-Responsabilité de l’éditeur

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère.    

L’ARS Paca s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
L’ARS Paca ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.

3.1 – Liens hypertextes vers des sites tiers

L’ARS Paca n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que l’ARS Paca assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

3.2 – Disponibilité du Site

Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’ARS Paca ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4 - Propriété intellectuelle

4.1 – Données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).

Les données ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout contributeur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur le site Ma santé a de l’avenir.

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier au service communication de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – 132 boulevard de Paris – 13003 Marseille ou par courriel à ars-paca-communication@ars.sante.fr

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent  de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ayant pour objet l’envoi de notre lettre d’information.

Par conséquent, conformément à la dispense n°8, ce site n’a pas fait l’objet de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers et ne font pas l’objet d’une publication. Votre adresse email est strictement utilisée pour l’envoi de nos lettres d’information, ou des résultats d’un sondage ou d’un quizz.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur la mention "Lien de désabonnement" qui figure sur chacune de nos newsletters. En cas d'incident, vous pouvez également nous contacter par le lien suivant : ars-paca-communication@ars.sante.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse de l’agence.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  

 L’ARS Paca est dispensée de déclarer auprès de la CNIL les données collectées.

4.2 - Statistiques

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles.

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...). Les adresses IP des visiteurs sont partiellement masquées pour être rendues anonymes. La mesure d’audience se fait en utilisant le logiciel AT Internet.

Vous pouvez choisir de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique.

Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur.

Pour faire ce choix, rendez-vous sur cette page. (http://www.xiti.com/fr/optout.aspx)

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’ARS par courrier électronique : (à compléter)

4.3 - Cookies

L’ARS Paca peut être amenée à utiliser le système des « cookies ».
Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le site, de connaître ainsi les parties du site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins.
L’utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

5 - Informations techniques

La navigation dans notre site a été optimisée pour les navigateurs suivants : 

  • Firefox 3
  • Chrome 4.1
  • Safari

Certains documents sur ce site sont proposés en téléchargement, ce qui vous donne la possibilité de les récupérer sur votre disque dur ou simplement de les ouvrir pour lecture.

La lecture des documents au format PDF nécessite l’installation sur votre poste d’un logiciel spécifique Adobe Acrobat® Reader. Ce logiciel gratuit permet de visualiser et d’imprimer les fichiers PDF. Vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe : http://get.adobe.com/fr/reader/ 

Ce site n’accueille aucune publicité. Tous les liens et les bannières de campagnes d’action du gouvernement ou d’institutions publiques sont fournis à titre informatif.

6 - Conception et gestion du site 

Les principaux services de l’Agence régionale de santé participent à la gestion et à l’amélioration du site http://www.ars.paca.gouv.fr.

Le portail national des ARS est pour sa part animé par les équipes du Ministère de la santé sous la supervision du Comité national de pilotage des ARS.

7  – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Directeur de la publication du site :
• Soit par courriel à l’adresse de messagerie suivante ars-paca-communication@ars.sante.fr
• Soit par courrier à l’adresse postale suivante :
Agence régionale de santé Paca
132, boulevard de Paris
CS 50039
13331 Marseille Cedex 03
Tél : 04.13.55.80.10
Fax : 04.13.55.80.45

8 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Les conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Marseille. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par l’ARS Paca de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’ARS Paca à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l’ARS Paca n’en convienne autrement par écrit.

9 – Acceptation des conditions d’utilisation

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.