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Mise en œuvre des projets médicaux soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire de la région Paca

Appel à projets / candidatures
Autre
Statut
En cours
Accroche
Le présent appel à projet, doté de 1,6 millions d’euros pour la région Paca en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des Groupements hospitaliers de territoire.
Corps de texte

L’instruction de l’appel à projets précise seize thématiques dans lesquels doivent s’inscrire les projets candidats pour être éligibles à l’accompagnement financier.

Lors du processus de sélection l’ARS Paca priorisera les candidatures portant sur les huit thématiques suivantes :

  • la mise en place d’un pôle inter-établissement,
  • l’organisation en commun des activités médico-techniques (biologie, pharmacie, imagerie diagnostique et interventionnelle),
  • la mise en place d’équipes de territoire,
  • la mise en place d’une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) médicaux de territoire,
  • la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, au sein du GHT, au bénéfice de la réalisation d’activité en proximité,
  • l’élaboration d’une stratégie commune d’investissement biomédical,
  • la structuration des filières avec les partenaires externes au GHT, au service d’une prise en charge coordonnée des patients, ainsi que du développement d’activités de prévention,
  • la mise en place d’un socle technologique commun.

Cette priorisation n’exclura pas nécessairement des dossiers pertinents sur les huit thématiques restantes.

Fonctionnement de l’appel à projet

Chaque ARS dispose d’une enveloppe globale disponible jusqu’à fin 2018, calculée en fonction :

  • du volume d’activité des établissements publics de santé,
  • de l’activité de recherche des CHU
  • des effectifs médicaux des établissements

Chaque ARS est donc chargée d’instruire les candidatures reçues et de sélectionner les projets qui seront accompagnés, selon ses propres procédures.

Modalités de candidature

AAP GHT

Vos demandes de candidatures doivent être déposées sous format dématérialisé, sur un espace partagé dédié et mis à disposition par l’ARS, avant le 15 janvier 2018.

Afin d’obtenir des codes d’accès et les indications d’utilisation de l’espace partagé, envoyez un courriel à dgos-ght@sante.gouv.fr

  • Vos dossiers de candidature devront impérativement comporter les justificatifs de l’ensemble des critères prévus dans l’instruction,
  • vos demandes devront prendre en compte les calendriers contraints de réalisation de vos projets, prévus par l’instruction.

Après le processus de sélection, l’ARS Paca vous informera de la suite donnée à ces candidatures avant le 28 février 2018.