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Mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Le présent appel à candidatures porte sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap, dans les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
Corps de texte

L’objectif est d’accompagner vers et dans l’emploi des travailleurs handicapés reconnus au titre de l’article L. 5213-2 du code du travail en mobilisant à la fois un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, en vue de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l’employeur.

En Paca, le dispositif bénéficiera :

  • aux jeunes sortant de milieu scolaire ordinaire et suivis dans le cadre d’ULIS ou par des Sessad ;
  • aux jeunes ciblés à l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 dits « amendement Creton» orientés en Esat ;
  • aux travailleurs handicapés sortant ou susceptibles de sortir d’un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail et nécessitant un accompagnement renforcé.

La personne morale gestionnaire peut être :

  • Soit un établissement ou service médico-social de type Esat, CRP/CPO, SAVS ou SAMSAH ayant signé une convention de gestion avec un opérateur du service public de l’emploi (I) ;
  • Soit un opérateur du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, une mission locale) ayant signé une convention de gestion avec un établissement ou service médico-social susmentionné (II) ;
  • Soit un autre organisme, dont les établissements médico-sociaux accompagnant des jeunes handicapés (IME, ASE) ayant conclu une convention de gestion avec un établissement ou service mentionné au (I) et un organisme relevant du (II).
     

Cet appel à candidatures concerne les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 15 septembre 2017 à 12h par mail et par courrier :

ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr

Un exemplaire papier devra également être envoyé à l’adresse suivante :

Direction de l’offre médico-sociale
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03

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