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Mise en œuvre d’une unité cognitivo-comportementale (UCC) dans les Bouches-du-Rhônes

Appel à projets / candidatures
Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Cet appel à candidature s'inscrit dans le cadre du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » et du plan « maladies neurodégénératives 2014-2019 » et vise à la création d'une unité cognitivo-comportementale en établissement de santé, dans les Bouches-du-Rhône afin de compléter l'offre de soins existante.
Corps de texte

Le plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » puis le plan « maladies neurodégénératives 2014-2019 », ont prévu, dans le volet sanitaire, l’identification au sein des services de soins de suite et de réadaptation existants, des unités cognitivo-comportementales de 10 à 12 lits pour des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée présentant des symptômes psycho-comportementaux productifs aigus non stabilisés. L'objectif de ces unités est de réaliser un bilan de ces troubles, d’en définir la cause, de réévaluer la maladie à l’origine de ces troubles et de mettre en place des activités de réadaptation cognitives adaptées pendant le séjour.

A qui s'adresse l'appel à candidature ?

Cet appel à candidature s'adresse aux établissements de santé disposant d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation et ayant le projet d’implanter dans un service existant de soins de suite et de réadaptation une unité cognitivo-comportementale de 10 à 12 lits pour prendre en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée en situation de crise.

Informations complémentaires

Le projet devra répondre au cahier des charges figurant en annexe III de la circulaire du 15 septembre 2008 définissant les principes d’organisation, les critères d’orientation, la nature des soins et les ressources humaines d’une UCC.

Condition de sélection

  • respect du cahier des charges national ;
  • qualité du projet médico-soignant ;
  • opérationnalité du projet.

L’ARS se réserve la possibilité d’une visite sur site le cas échéant avant toute décision d‘attribution.

Une fois la candidature retenue, le non-respect du cahier des charges ou du calendrier de mise en œuvre prévu est susceptible d’entraîner  la perte de la reconnaissance contractuelle UCC et le non versement des crédits dédiés.

La décision finale sera prise par le Directeur général de l’ARS Paca au 1er trimestre 2019.

Modalités de candidature

La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au plus tard le 25 janvier 2019 (cachet de la poste faisant foi).

Envoi du dossier selon le modèle en annexe dûment complété ainsi que toutes  pièces complémentaires utiles à la bonne compréhension du dossier de candidature.

  1. En version électronique aux deux adresses suivantes :
    ars-paca-dos-doh@ars.sante.fr et  ars-paca-dt13-offre-soins@ars.sante.fr
  2. En deux versions papier à l’adresse postale suivante :

Agence régionale de santé Paca
Direction de l’organisation des soins
Département de l’Offre Hospitalière 

Appel à projet UCC 13

CS 50 039
13 331 MARSEILLE Cedex 03

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    Contact

    Contenu

    Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter l’ARS en adressant un courriel à l’adresse suivante : ars-paca-dos-doh@ars.sante.fr

    • Référents régionaux UCC -SSR : Dr Mireille Fontaine et Magali Noharet
    • Responsable du service offre de soins hospitalière DD13 : Gérard Mari