Mise en service de véhicules de transport sanitaire supplémentaires dans les Alpes-Maritimes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
En cours

Cet appel à candidature a pour objet l'attribution d'autorisations de mise en service supplémentaires de véhicules de transports sanitaires terrestres, à l'exclusion des véhicules exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente, pour les entreprises de transports sanitaires privés déjà installées dans le département des Alpes-Maritimes.

Ces autorisations sont justifiées par l'intérêt général, et proportionnées à l'objectif poursuivi prévu aux dispositions des articles R.6313-1 et suivants du code de la santé publique, pour assurer la meilleure distribution des moyens de transports sanitaires dans le département des Alpes-Maritimes, et des besoins sanitaires de la population.

Modalités de candidature

La période de dépôt des dossiers de candidature est ouverte du 15 juillet 2021 au 15 août 2021.
Les dossiers doivent être adressés :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception cachet de la poste faisant foi en deux exemplaires papiers à :
Agence Régionale de Santé des Alpes-Maritimes
Services des Transports Sanitaires
147 boulevard du Mercantour
06200 NICE