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Mise en service de véhicules de transport sanitaires supplémentaires à Menton

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Cet appel à candidature vise à l’attribution d’autorisations de véhicules de transports sanitaires terrestres de catégorie C type A, à l’exclusion des véhicules exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente, pour les entreprises de transports sanitaires privés déjà installées sur le secteur de Menton dans le département des Alpes-Maritimes.
Corps de texte

Ces autorisations sont justifiées par l’intérêt général, et proportionnées à l’objectif poursuivi prévu aux dispositions des articles R.6313-1 et suivants du code de la santé publique, pour assurer la meilleure distribution des moyens de transports sanitaires dans le département des Alpes-Maritimes, et des besoins sanitaires de la population.

Cette expérimentation a pour objectifs de :

  • Répondre aux besoins de transports sanitaires de la population du secteur de Menton ;
  • Veiller à la diminution du nombre de carences ambulancières.

Modalités de candidature

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 22 novembre 2019 à l’adresse ci-après : ars-paca-dt06-transports-sanitaires@ars.sante.fr

Chaque candidat devra adresser son dossier avant le 22 novembre 2019, en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire dématérialisé :

  • par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à :

Agence régionale de Santé des Alpes-Maritimes
Services des Transports Sanitaires
147 boulevard du Mercantour
06200 Nice