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Modernisation des structures sanitaires (SSR) et médico-sociales (UEROS et CRP) destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Appel à projets / candidatures
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Cet appel à projets permettra aux établissements aux structures sanitaires (SSR) et médico-sociales (UEROS et CRP) qui accueillent les accidentés de la route de moderniser leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ainsi que d'acquérir des équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients pris en charge.
Corps de texte

Les aides à l’investissement qui pourront être allouées seront destinées à :

  • la réalisation de travaux d’aménagement adaptées aux patients à mobilité réduite et à risque de décompensation, équipées des matériels de surveillance (besoin de monitorage et centrale de surveillance, vidéosurveillance, respirateurs, rails lève-malades…
  • l’achat de matériels et d’aides techniques nécessaires à la réadaptation : verticalisateurs, domotique, robots, plateaux d’explorations, de rééducation, ateliers d’appareillage…
  • les projets d’investissements co-portés par des structures sanitaires et médico-sociales.

Seront priorisés les établissements de soins de suite et de réadaptation et accueillant les patients accidentés de la route :

  • dans les suites d’un séjour en réanimation ou soins critiques, en unité de soins de rééducation post-réanimation (SRPR) pour les régions ayant soutenu la mise en place de ces unités de soins, qui permettent de commencer précocement une rééducation spécifique, préalablement à l’orientation vers une unité d’éveil ou unité de SSR spécialisé ;
  • en unités d’éveil ou pour patients en état végétatif chronique ou pauci-relationnel (EVC-EPR).

Ainsi que les établissements médico-sociaux UEROS et CRP, structures qui sont amenées à accueillir un nombre important d’accidentés de la route pour les aider à construire leur nouveau projet  de vie, qu’il soit social et/ou professionnel.

    Condition de sélection

    La sélection des projets sera réalisée au niveau national par un comité interministériel ad hoc, composé paritairement de représentants du ministère des solidarités et de la Santé et du ministère de l’Intérieur, à partir des candidatures présentées aux ARS.

    Le processus de sélection prévoit un choix des projets lauréats le 30 juin 2019 au plus tard.

    Condition de pré-sélection par l’ARS Paca

    1. Respect de l’instruction nationale DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28
    2. Le projet devra être en lien également avec les objectifs du Projet régional de santé de Paca.
    3. Clarté et qualité du projet envoyé.
    4. Dates de début et fin prévisionnelles du projet ainsi que l’opérationnalité du projet pour l’amélioration de la prise en charge des patients
    5. Dans le cas d’opérations d’investissements immobiliers, préciser si recours à un mandataire pour la réalisation de l’opération et les travaux envisagés de manière détaillée
    6. Le projet doit bénéficier d’un portage institutionnel. Dans la mesure du possible, un courrier favorable du président de la commission médicale d’établissement (si le projet est en lien avec l’activité médicale) et/ou un avis formel du Directoire ou Conseil d’Administration devra appuyer le dossier.

    Précision : Il est rappelé que les financements reçus dans ce cadre seront des crédits non reconductibles du Fonds de modernisation des établissement de santé publics et privés

    Si des dépenses pérennes futures venaient à être générées par l’établissement de santé, ce dernier s’engage à les assumer sans nouvelle compensation ou subvention de l’ARS.

    Public cible

    Pour 2019, l’appel à projet concerne le champ sanitaire. Seuls les établissements de santé, publics, privés non lucratifs et privés lucratifs ayant une activité de soins de suite et de réadaptation et autorisés pour les affections du système nerveux ou les affections de l’appareil locomoteur, mais non exclusivement, seront éligibles au financement.

    La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS Paca est fixée au plus tard le mardi 16 avril 2019

    Le dossier de candidature en version électronique doit inclure:

    • le dossier dûment complété selon le modèle en téléchargement,
    • le tableau excel de synthèse des demandes,
    • ainsi que toutes pièces complémentaires utiles à la bonne compréhension du dossier de candidature (attention au volume des pièces jointes lors de l’envoi).

    Le dossier est à envoyer à votre délégation départementale ARS :

    Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le responsable de l’offre hospitalière dans votre délégation départementale ou les référents régionaux : Dr Mireille Fontaine et Magali Noharet

    La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS Paca est fixée au plus tard le mercredi 17 avril 2019

    Le dossier de candidature en version électronique doit inclure:

    • le dossier dûment complété selon le modèle en téléchargement,
    • ainsi que toutes pièces complémentaires utiles à la bonne compréhension du dossier de candidature (attention au volume des pièces jointes lors de l’envoi).

    Le dossier est à envoyer à votre délégation départementale ARS: