Nouveau zonage des médecins libéraux : rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et lutter contre les disparités géographiques

Communiqué de presse
communiqué de presse

Le nouveau zonage pour les médecins de la région Paca est entré en vigueur le 7 février 2022, par arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, pris après avis de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) et de l’Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML).

Cette décision est le résultat d’un processus de concertation impliquant l’ensemble des partenaires territoriaux, et notamment les conseils territoriaux de santé.

Elément clé contribuant à l’attractivité des territoires, ce zonage permet d’identifier les zones où l’offre de soins est considérée comme insuffisante et où l’accès aux soins est plus difficile. Il donne accès à des aides à l’installation aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques.

Plus de 56 % de la population régionale couverte par ces zones.

En région Paca, plus de 56 % de la population, soit environ 2 800 000 personnes, sont désormais couvertes par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux pour une meilleure répartition de l’offre de soin.

Le zonage « médecins » identifie 2 catégories de zones qui ouvrent droit à des dispositifs incitatifs d'aide à l'installation :

  • les zones d’intervention prioritaire : elles concernent désormais 15.9 % de la population de la région Paca contre 3.8 % dans l’ancien zonage. Ces zones sont identifiées comme étant les plus fragiles. Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l’ensemble des aides existantes :
    • les aides conventionnelles (contrat assurance maladie) ;
    • les aides des collectivités territoriales (investissement, bourses pour logement et transport pour les médecins en formation,…) ;
    • les exonérations sur la fiscalité de certaines activités ;
    • les aides du code de l’éducation (contrat d’engagement de service public).
  • les zones d’action complémentaire : elles concernent désormais 40.2 % de la population contre 36.9 % dans l’ancien zonage. Les médecins qui exercent dans ces zones peuvent prétendre aux mêmes aides que celles des zones d’intervention prioritaire, hormis les contrats de l’Assurance Maladie et l’exonération de la fiscalisation sur la permanence des soins ambulatoires.

Dans ce nouveau zonage, au-delà du renforcement des aides dans les zones rurales ou urbaines en difficulté dans l’accès aux soins, une attention particulière est portée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les habitants sont confrontés à des difficultés en termes de besoins de santé.