Pass sanitaire : les réponses à vos questions

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Pass sanitaire
Illustrations : Service d'information du Gouvernement

Le Pass sanitaire est un outil pour minimiser les risques de contamination, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Il permet notamment de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et facilite les passages aux frontières.

Le pass sanitaire : un outil pour limiter les risques de diffusion du virus

Le « pass sanitaire » est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmis les 3 suivantes :

  1. Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
    • 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;
    • 28 jours après l'injection pour le vaccin Janssen/Johnson & Johnson ;
  2. Le résultat d'un test négatif de moins de 72h
    Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique
  3. Le certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
    Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement
  4. Un certificat de contre-indication médicale
    Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour raison médicale, vous pourrez bénéficier d’un certificat de contre-indication temporaire auprès d’un médecin afin de ne pas être pénalisé pour le pass sanitaire. La contre-indication à la vaccination devra être dûment confirmée, conformément au décret en vigueur.

Où doit être utilisé le Pass sanitaire ?

Depuis le 9 août, les personnes majeures devront obligatoirement présenter, en format papier ou numérique pour accéder à l’intérieur et à l’extérieur, sans notion de jauge, de certains lieux, établissements, services ou événements :

  • les activités de loisirs (cinéma, théâtre, musées…) ;
  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • les foires, séminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sans limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés dès le 9 août 2021. Une souplesse est accordée aux salariés de ces établissements et lieux pour se mettre en conformité avant le 30 août.

Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements. Les forces de l’ordre contrôleront la mise en œuvre du « pass sanitaire » par les exploitants et des sanctions seront prévues en cas de manquement.


Pour voyager

Depuis le 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français peut être lu partout en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement.

Les voyageurs européens peuvent présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non. Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat (désormais présenté en version bilingue français et anglais).

Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays.

Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.


Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter un Pass sanitaire au format européen.

Une fois vacciné, le professionnel ou le centre de vaccination vous remet une attestation de vaccination au format papier présentant un QR Code au format Européen.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez récupérer votre certificat de vaccination européen, sur téléservice de l'Assurance maladie.

Le téléservice de l'Assurance maladie
Ce téléservice s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d'accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

A savoir : Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français d'Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n'avez pas accès à ce téléservice. Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Importer l'attestation de vaccination dans TousAntiCovid

Une fois votre attestation de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour télécharger votre attestation de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

 

Vous avez besoin d'aide avec TousAntiCovid ? Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

 

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une attestation lors de la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut :

  • être imprimée en direct et remis au patient ;
  • être envoyé par mail et SMS au patient pour qu'il aille le récupérer sur SI-DEP directement.

J'ai été testé positif ces 3 derniers mois et je souhaites récupérer le certificat

Pour récupérer un certificat de test effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

Ce certificat comprend un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.

Le résultat d'un test RT-PCR positif dater d'au moins 11 jours et de 6 mois maximum est valable comme preuve de rétablissement du Covid en France.

Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

Importer le QR Code dans TousAntiCovid

Sur TousAntiCovid, l’importation du certificat de test est à la main du patient. Il peut l'importer :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Une fois votre résultat du test en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour importer le QR Code dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation.

 

L'obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr en se connectant sous son identité parentale.

Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).

Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré.

Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, les laboratoires peuvent donc transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande.

Vous recevrez en parallèle une « nouvelle notification » par SMS vous invitant à vous déclarer positif dans TousAntiCovid : il ne faut pas en tenir compte. 

Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès qui vous est notifié par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.

Vous devez récupérer vos données dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.

Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel prévoit un allongement de ce délai à 180 jours. Il pourrait entrer en vigueur, en fonction de la décision à rendre par le Conseil constitutionnel, vers la fin de la première semaine d’août. Cette difficulté d’accès sera alors définitivement réglée.