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Plan d’aide à l’investissement 2017 des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes)

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Une personne agée accompagnée d'une jeune femme
Crédit : Fotolia
Ce plan a vocation à soutenir les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes).
Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.
Corps de texte

Le Conseil de la CNSA du 22 novembre 2016 a approuvé les orientations pour 2017 du Plan d’aide à l’investissement sur la base d’un montant de 135 millions d’euros répartis pour 82 millions dans le champ des personnes âgées et pour 53 millions dans le secteur des personnes handicapées.

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Pour la région Paca sont ainsi attribuées les enveloppes indicatives suivantes :

  • 5 873 656 € sur le volet « Personnes âgées » (soit 51 807 € de plus qu’en 2016) ;
  • 2 960 730 € sur le volet « Personnes handicapées » (soit 1 184 292 € de plus qu’en  2016, + de 66%) : Il est à noter que les établissement et service d'aide par le travail (Esat) intègrent les dispositions administratives et financières du plan d'aide à l'investissement 2017.
  • Le périmètre des établissements médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l'article L 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
  • Les opérations dont les travaux n'ont pas démarré destinées à la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux de fonctionnement, et/ou la création de places nouvelles autorisées pour les seules capacités habilitées à l'aide sociale  (transmission du dossier technique au stade du programme technique détaillé et de l'avant-projet sommaire) ;
  • Les études de faisabilité préalables nécessaires à la conception d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité.
  • Les opérations de modernisation d'Ehpad habilités à l'aide sociale (cette règle ne s'applique pas aux pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) qui pourront être aidés même si aucune place n'est habilitée).
  • Les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire, pôles d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées consacrées aux maladies d'Alzheimer.
  • les opérations de modernisation et de restructuration ;
  • la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé ;
  • les projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes âgées vieillissantes ou aux personnes autistes ;
  • les créations de places nouvelles par fongibilité des capacités sanitaires sous réserve des principes médico-sociaux d’aide à l’autonomie et de promotion de la participation sociale des usagers ;
  • la modernisation des établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

L’attention est portée sur le fait que les projets déposés devront avoir atteint un degré de maturité tel que les travaux démarreront effectivement en 2018 ; de fait, le niveau des études requis est celui de l'avant-projet sommaire (APS), même si les projets se situant au niveau du programme technique détaillé, seront pris en considération.

> Les dossiers de demande (en téléchargement) devront être transmis, sous la forme papier et numérique à :

avant le 30 septembre 2017.

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