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Politique vaccinale

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Politique vaccinale
La politique vaccinale s’intègre dans la politique de lutte contre les maladies infectieuses.
Elle est élaborée et mise en œuvre par le ministre chargé de la Santé.
Elle tient compte de l’épidémiologie des maladies à prévention vaccinale, des avancées techniques dans ce domaine, des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’organisation du système de santé.
Corps de texte

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique précise que la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la Santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP)  à travers une publication annuelle dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) édité et diffusé par l’InVS.

Diverses instances participent à l’élaboration de cette politique :

  • l’Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    Elle statue sur les autorisations de mise sur le marché des produits de santé dont les vaccins ;
  • la Haute autorité de santé (HAS)
    Elle transmet aux autorités décisionnaires un avis sur la prise en charge des médicaments par la sécurité sociale et/ou pour leur utilisation par les collectivités publiques ;
  • l’Institut de veille sanitaire (InVS)
    Il contribue à l’expertise menée, notamment dans le domaine des maladies infectieuses, dont les maladies à prévention vaccinale. L’InVS a pour mission de suivre et d’évaluer la couverture vaccinale en France ;
  • l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (Inpes)
    Il développe les éléments et outils d’informations nécessaires aux programmes de prévention et d’éducation pour la santé, pour le grand public et pour les professionnels de santé ;
  • le Comité économique des produits de santé
    Il propose aux ministres les prix des médicaments remboursables en fonction des avis de la commission de transparence (HAS). Elle définit également le rôle de l’État par rapport aux départements pour les activités de prévention, notamment pour la prévention vaccinale.

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